Finances publiques - Bercy recherche des économies du côté de la petite enfance et de la voirie des collectivités
Bercy recherche toujours des sources d'économies du côté du secteur public local pour tenter de réduire la dépense publique. Dans un "jaune budgétaire" annexé au projet de loi de finances pour 2017, qu'ils viennent de publier, les ministères économique et financier ont dévoilé la liste des thèmes qu'ils proposent d'explorer dans les mois qui viennent dans le cadre des "revues de dépenses" : cinq sur treize concernent les collectivités locales.
Les corps de contrôle et d'inspection de l'Etat vont ainsi se pencher sur "les actes de gestion des ressources humaines des collectivités territoriales" et "la gestion des espaces naturels et des parcs régionaux". La dépense consacrée à chacun de ces deux domaines est évaluée à plus de 500 millions d'euros. L'enjeu financier sera plus lourd sur "la maîtrise des risques par les sociétés d'économies mixtes et les sociétés publiques locales" (12 milliards d'euros de dépenses), "les dépenses de voirie des collectivités" (18 milliards d'euros) et "la politique de petite enfance" (20 milliards d'euros).
Par les revues de dépenses, le gouvernement vise explicitement à réaliser des économies par des mesures concrètes concernant l'ensemble des administrations publiques (Etat, collectivités territoriales, sécurité sociale). Lancées au moment où l'exécutif dépose le projet de loi de finances, elles sont réalisées dans des délais permettant de faire en sorte que les mesures préconisées soient intégrées aux textes financiers les plus proches.
Des résultats limités
A l'automne 2015, Bercy avait désigné 11 thèmes pour les revues de dépenses, dont sept concernaient les collectivités territoriales. Trois rapports issus de cet exercice (respectivement sur le patrimoine, la fonction achat et les budgets annexes des collectivités) ont été remis au Parlement le mois dernier (voir nos articles ci-contre). Au total, à l'issue des revues de dépenses de l'automne dernier, les fonctionnaires de l'Etat ont formulé 184 recommandations, dont un peu moins du quart concernent au premier chef les collectivités territoriales.
"Les revues de dépenses ont permis de documenter dans les textes financiers 2017 plus de 400 millions d'euros d'économies, grâce à la poursuite de la mise en œuvre de propositions issues de la première vague des revues de dépenses, comme sur le logement, les dispositifs médicaux, et la dématérialisation de la propagande électorale", écrit Bercy dans le "jaune budgétaire". L'administration précise que "ce total ne comprend pas les baisses de coûts dont pourraient bénéficier les collectivités". Ce résultat paraît donc assez modeste en comparaison des ambitions ministérielles. Ainsi, au lancement de la revue de dépenses sur le patrimoine des collectivités territoriales, Bercy et le ministère de la Décentralisation avaient fixé "une cible d'économies de 3 à 5 milliards d'euros à moyen terme" sur ce seul thème.
