Social - Les CAF font leur rentrée et misent sur une "offre globale de services"

Ce 15 septembre, pour leur traditionnelle conférence de presse de rentrée, la première depuis la signature de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, les représentants de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) se sont montrés confiants. Confiants dans la capacité de la branche famille à remplir les principaux objectifs de cette COG passée avec l'Etat en avril dernier (voir notre article du 10 avril), notamment s'agissant de l'offre d'accueil petite enfance. Confiants, aussi, dans sa capacité à gérer la nouvelle prestation que constitue le RSA. Il faut dire qua la Cnaf bénéficie de "moyens nouveaux relativement significatifs", se félicite Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, avec un budget action sociale en hausse de 7%.
Côté accueil de la petite enfance, Jean-Louis Deroussen résume ainsi la ligne actuelle : élaborer "l'offre la plus complète possible, que ce soit en matière d'accueil collectif ou d'accueil individuel, y compris pour des situations spécifiques telles que les horaires atypiques ou l'accueil d'un jeune enfant handicapé". Les expérimentations en cours ou prochaines, pour lesquelles la Cnaf tient à réaffirmer son engagement, vont dans ce sens : jardins d'éveil, augmentation du nombre d'enfants pouvant être accueillis par une assistante maternelle, offre d'accueil dans les quartiers dits sensibles... Tout comme la formule des regroupements d'assistantes maternelles (une convention-type et un guide pratique viennent d'ailleurs d'être préparés par la Cnaf), celle des micro-crèches, des crèches d'entreprise ou de l'ouverture des crèches d'hôpitaux à d'autres publics. Enfin, la création du site internet mon-enfant.fr est mise en avant, en tant qu'outil privilégié et inédit d'accès à l'information sur l'offre d'accueil petite enfance partout en France. En sachant qu'il est prévu que les structures d'accueil puissent d'ici la fin de l'année renseigner leurs disponibilités directement sur le site. D'ores et déjà, outre les structures d'accueil collectif, le site inclut les coordonnées des Relais assistantes maternelles ainsi que, dans environ la moitié des départements, des assistantes maternelles elles-mêmes. Sans oublier, par ailleurs, la tranche d'âge des enfants scolarisés, puisque le site recense également les centres de loisirs.
Jean-Louis Deroussen a d'ailleurs tenu, en cette rentrée 2009, à mettre l'accent sur les enfants plus grands - des enfants âgés de 6 ans jusqu'aux jeunes adultes : "C'est l'un de nos autres grands objectifs, celui de ne pas laisser tomber la jeunesse, en partenariat avec les collectivités locales, notamment pour l'offre de loisirs sans hébergement." Reconnaissant qu'avec la rénovation du contrat enfance-jeunesse, "c'est plutôt la partie jeunesse qui avait été rognée", provoquant certaines crispations et déceptions du côté des collectivités, le président de la Cnaf entend bien "retrouver la confiance" de ces mêmes collectivités.

La charge de travail "reste très forte"

Au chapitre RSA, au-delà de "certaines difficultés, logiques lorsque l'on introduit un nouveau type d'instruction", la branche famille se montre satisfaite et sereine. Satisfaite d'avoir réussi à "tenir les délais" et d'avoir ainsi été au rendez-vous, le 6 juillet, pour la bascule effective du RMI-API vers le RSA. Sereine face à une "montée en charge progressive" du "RSA activité" (RSA chapeau). Même si la charge de travail "reste très forte", les effectifs supplémentaires obtenus par la Cnaf ont évidemment amélioré les choses. En sachant qu'une partie de ces personnels fonctionne en fait en équipes de "régulation" susceptibles d'intervenir en appui sur les dossiers de n'importe quelle CAF débordée. Car au-delà du RSA, quelles que soient les prestations, les CAF sont fortement sollicitées ces temps-ci... Nombre de contacts téléphoniques et de visites en hausse de 20%, nombre de courriers en hausse de 40%... Hervé Drouet, le directeur général de la Cnaf, souligne le "rôle d'amortisseur social" des CAF par ces temps de crise. Une crise qui devrait d'ailleurs avoir un impact très lourd sur les comptes de la branche famille avec, en l'état actuel des prévisions, un déficit de 2,6 milliards d'euros en 2009 alors que celui-ci était de 300 millions d'euros en 2008.
Les CAF entendent, en outre, devoir repenser cette année la mise en œuvre de leurs politiques familiales et sociales, en raisonnant désormais en termes d'"offre globale de services". Il s'agit, explique Hervé Drouet, de mettre un terme à la segmentation qui existait le plus souvent entre prestations légales d'une part et action sociale d'autre part – de "développer un mode d'intervention harmonisé incluant ces deux versants", sur la base, pour chacune des CAF , d'un "diagnostic local". Les interventions ont ainsi été réorganisées en quatre "missions" et dix "programmes" combinant prestations en espèces et services. Dans le domaine du logement par exemple, il pourra s'agit, au-delà du versement de l'allocation logement, de détecter les familles fragiles nécessitant l'intervention d'un travailleur social de la CAF pour prévenir un risque d'expulsion ou faciliter l'accès à un logement décent.

C.M.

Fraude : la lutte continue...

Le renforcement de la lutte contre la fraude a permis à la Cnaf de détecter 9.397 cas de fraudes en 2008, contre 6.314 l'année précédente, pour un montant total de 79,77 millions d'euros, a indiqué mardi Hervé Drouet. La Cnaf a par ailleurs détecté 2 milliards d'euros d'"indus". L'ensemble de ces sommes sont à rapporter aux 68 milliards d'euros de prestations versées en 2008 par la branche famille. L'augmentation du nombre de fraudes détectées en 2008 s'explique "essentiellement" par une intensification des contrôles. Les prestations "les plus fraudées" ont été l'allocation logement à caractère social, le RMI et l'API. 55% des fraudes "résultent de déclarations d'activités ou de ressources non à jour", 36% sont des dissimulations de concubinage, tandis que 9% sont des "escroqueries, faux et usages de faux documents". Les CAF disposent de nouveaux outils comme le "référentiel national des personnes" et communiquent désormais directement avec l'administration fiscale.