Social - Convention Cnaf : 250 postes supplémentaires pour le RSA et 1,25 milliard d'euros pour les crèches
La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), le ministère du Travail et des Relations sociales et celui du Budget, ainsi que le secrétariat d'Etat à la Famille, ont signé le 24 mars un protocole d'accord sur les crédits d'action sociale de la branche famille pour la période 2009-2012. Ce protocole s'inscrit dans le cadre de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012 de la Cnaf, qui doit être signée dans les prochaines semaines.
La signature anticipée du protocole s'explique par l'urgence de la situation. Alors que le RSA va entrer en vigueur le 1er juin, le fonctionnement des CAF est gravement perturbé par une série d'incidents informatiques et les retards s'accumulent, malgré la fermeture d'office - parfois pour plusieurs semaines - de centres d'accueil dans plusieurs grands départements (voir notre article ci-contre "Les CAF seront-elles prêtes pour le RSA ?"). Reconnaissant que "l'Etat est conscient de l'importante charge de travail que connaît aujourd'hui le réseau des CAF", le protocole fait donc un geste en faveur de la branche famille. Le gouvernement accepte en effet la création de 250 postes supplémentaires "dès avril 2009 pour préparer la mise en oeuvre du RSA". Ces postes s'ajouteront aux 1.007 créations d'emplois déjà autorisées à ce titre au début de 2009, alors que la Cnaf en réclamait alors 2.000. Le communiqué conjoint des deux ministres prend toutefois soin de rappeler que "la branche famille ne remplacera qu'une partie des départs en retraite de ses agents à partir du 1er juillet 2010".
Le second volet important du protocole concerne le financement des modes de garde de la petite enfance. Sur ce point, le document prévoit une progression des crédits d'action sociale de la branche famille de 7,5% par an sur quatre ans. Bien que cette progression soit identique à celle prévue par la précédente COG, ceci permettra d'apporter 1,25 milliard d'euros supplémentaires pour financer notamment 100.000 nouvelles places d'accueil pour la petite enfance et "mener une politique familiale dynamique en cette période de crise". Nadine Morano, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, s'est aussitôt réjouie de cette décision. Elle espère en effet que ces 100.000 places supplémentaires, combinées avec diverses autres mesures en faveur des modes de garde (allègement des contraintes réglementaires, passage d'un maximum de 3 à 4 enfants gardés pour les assistantes maternelles, développement des micro-crèches et des crèches d'entreprise...), permettront d'atteindre l'objectif de 200.000 offres de garde supplémentaires à l'horizon 2012. Ce chiffre fait en effet l'objet d'un engagement du président de la République, annoncé en février dernier après l'abandon officieux du projet de droit de garde opposable (voir notre article ci-contre).
Enfin, le protocole prévoit la création de 340.000 nouvelles places en centres de loisirs sur la période 2009-2012, ainsi que le financement de mesures spécifiques en faveur des adolescents. Il s'agit en l'occurrence de renforcer, "en partenariat avec les collectivités", les actions en direction de la jeunesse, qui sont l'un des points faibles des conventions entre les CAF et les collectivités territoriales (voir notre article ci-contre).
Jean-Noël Escudié / PCA
