Insertion - La Cnaf demande des moyens supplémentaires pour gérer le RSA
Réuni le 4 novembre, le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a adopté une délibération donnant mandat à son président, Jean-Louis Deroussen, "pour obtenir de l'Etat les moyens nécessaires à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA)". Le communiqué, publié à l'issue de la réunion, précise que "le conseil a exprimé avec force le voeu que cette négociation aboutisse rapidement, afin que les CAF puissent accomplir leurs missions. Un des enjeux est notamment l'embauche et la formation de personnel pour mettre en oeuvre efficacement le RSA dans les délais prévus", c'est-à-dire pour le 1er juillet 2009.
Dans sa délibération, le conseil d'administration de la Cnaf s'est gardé de citer un chiffre précis sur les créations d'emplois qu'il juge nécessaires. Le 23 septembre dernier, lors de sa conférence de rentrée, Jean-Louis Deroussen avait été plus explicite en estimant ces besoins à environ 2.000 équivalents temps plein (voir ci-contre notre article du 23 septembre). Il se fondait pour cela sur une augmentation du nombre de bénéficiaires de 800.000, au-delà des actuels titulaires du RMI ou de l'allocation parent isolé (API), tous deux gérés par les CAF. Le chiffre ayant fait grincer des dents du côté du ministère du Travail, le conseil d'administration de la Cnaf a préféré s'en tenir à une formulation plus prudente, en évitant, à ce stade, toute évaluation chiffrée.
Il est très peu probable que les pouvoirs publics accèdent en l'état à la demande de la Cnaf. Tout d'abord, la montée en charge du dispositif sera progressive en 2009, du moins pour les nouveaux bénéficiaires, les autres (RMI et API) étant déjà gérés par les CAF. Ensuite, le chiffre de 800.000 nouveaux bénéficiaires devra être confirmé. Il semble en tout cas supérieur aux prévisions de la direction générale du Trésor et de la politique économique qui - en combinant les quatre cas de figure possibles (bénéficiaires du RSA seul non-éligibles à la prime pour l'emploi 'PPE', RSA seul éligibles à la PPE, RSA plus complément de PPE et PPE seule) - évalue à deux millions le nombre de bénéficiaires potentiels du RSA. Il convient de déduire de ce nombre les 1,14 million de bénéficiaires actuels du RMI (et environ 220.000 bénéficiaires de l'API), ce qui donne environ 630.000 nouveaux bénéficiaires. Enfin, la négociation devrait porter également sur le périmètre de l'intervention des CAF. Si la loi leur confie l'instruction administrative des dossiers et le versement de la prestation pour le compte des départements, la Cnaf ne cache pas qu'elle verrait bien les travailleurs sociaux des CAF - au nombre d'environ 2.500 - intervenir également, notamment "lorsque les freins au retour à l'emploi sont liés à des problèmes de garde d'enfant ou de logement". Mais il faudra alors en passer par une convention avec chaque département et tous les conseils généraux sont loin d'être ouverts à une telle démarche.
Jean-Noël Escudié / PCA
