Petite enfance - La natalité record compromet encore un peu plus le droit opposable à la garde d'enfant
Avec 810.000 naissances l'an dernier en métropole, la France affiche un chiffre record depuis 1981 (époque où la population n'était toutefois que de 54 millions d'habitants). De même, le taux de fécondité atteint 2,02 et franchit ainsi la barre symbolique des deux enfants par femme en âge de procréer. Ces chiffres placent la France au second rang européen, juste derrière l'Irlande, et contrastent fortement avec ceux des principaux pays industrialisés. Au 1er janvier, la population de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer est désormais estimée à 64,3 millions d'habitants.
Ces résultats ne sont pas sans incidences pour les collectivités territoriales. La première d'entre elles concerne les modes de garde de la petite enfance. Loin de diminuer, la pression sur ces derniers a, au contraire, tendance à augmenter, d'autant plus que l'amélioration de l'emploi favorisait la reprise d'activité, du moins jusqu'à ces dernières semaines. A l'origine, le droit opposable à la garde d'enfants devait d'ailleurs à la fois répondre aux besoins des parents et accompagner la reprise de l'emploi. En février 2008, Nicolas Sarkozy indiquait encore que "notre objectif est la mise en place d'un droit de garde opposable effectif à la fin de la présente législature". Le chef de l'Etat ne précisait cependant pas les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau droit, ni la place et les responsabilités des collectivités dans ce dispositif.
En un peu moins d'un an, le droit opposable à la garde d'enfants a déjà subi deux inflexions majeures. La première concerne son contenu. Face à un besoin estimé à environ 350.000 à 400.000 places supplémentaires, le gouvernement mise de plus en plus sur les modes de garde individuels. La mesure la plus symbolique en ce domaine est le passage de trois à quatre du nombre maximal d'enfants susceptibles d'être pris en charge simultanément par une assistante maternelle. Le relèvement du plafond de la déduction fiscale pour les emplois familiaux participe également de cette orientation. Le gouvernement cherche aussi à mobiliser les places existantes, mais sous-utilisées, comme celles des crèches hospitalières.
A ce premier revirement s'en ajoute un second, consécutif au rapport de Michèle Tabarot, remis au Premier ministre le 23 juillet dernier. La députée des Alpes-Maritimes concluait à l'impossibilité de généraliser le droit opposable à la garde d'enfants avant 2015, "si l'état d'avancement du développement de l'offre d'accueil le permet". Cette "douche froide" a conduit le gouvernement à changer son fusil d'épaule. Désormais, il n'est plus question d'un projet de loi en 2009 pour instaurer un droit de garde opposable. La perspective même d'un passage par le Parlement n'est plus évoquée. Depuis la fin de l'année, c'est la notion même de droit opposable à la garde d'enfants qui est en train de disparaître, au profit d'un nouveau concept. Dans ses voeux à la presse, Nadine Morano, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, a ainsi mis en avant le concept de "développement de la garde d'enfants" (DGE). Celui-ci doit permettre d'offrir, d'ici à 2012, 400.000 "solutions d'accueil du jeune enfant" - et non plus "places" - supplémentaires.
Jean-Noël Escudié / PCA
