Petite enfance - Les hôpitaux au secours des places de crèches

Confronté au coût budgétaire de la mise en oeuvre du droit opposable à la garde d'enfants - promis pour 2012 -, le gouvernement est à la recherche de solutions originales et... économiques. Après l'extension de 3 à 4 du nombre maximal d'enfants susceptibles d'être confiés à une assistante maternelle agréée - qui devrait créer 10.000 places supplémentaires (voir notre article ci-contre sur le PLFSS 2009) -, il cherche maintenant à mobiliser les places sous-utilisées.
L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et la caisse d'allocations familiales de Paris ont ainsi signé le 7 octobre, en présence de Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille, un accord portant sur l'ouverture des crèches hospitalières de l'AP-HP aux enfants des riverains des hôpitaux. Cet accord devrait permettre de dégager à moyen terme environ 1.000 places de crèches supplémentaires, qui pourront bénéficier en contrepartie des financements de la CAF. En pratique, il s'agit de mobiliser les places non utilisées par les agents - qui demeurent toutefois prioritaires pour l'accès à ces structures -, mais aussi celles utilisées en horaires décalées et qui sont donc libres durant la journée. La plupart des 56 crèches de l'AP-HP (dont 21 dans Paris intra-muros) fonctionnent en effet sur une amplitude journalière de plus de 15 heures (6h30 à 22h) et affichent un taux d'occupation moyen de l'ordre de 65 à 70%.
Cet accord n'est pas à proprement parler une nouveauté, y compris pour l'AP-HP. Cette dernière avait en effet signé, en septembre 2004, un accord de partenariat avec la ville de Paris. Il s'agissait alors au contraire de permettre aux Parisiens de bénéficier d'un accueil en crèches en horaires décalés. Pour chaque enfant accueilli à ce titre, la ville s'était engagée à verser une subvention journalière de 87,50 euros.
Avec ses 40 hôpitaux et ses 90.000 agents, l'AP-HP constitue un modèle difficilement transposable en l'état. Mais l'ouverture des crèches hospitalières n'est nullement l'apanage des grands établissements. Ainsi, à Morlaix (Finistère) ou à Longjumeau (Essonne), la crèche de l'hôpital met 30% de ses places à la disposition des habitants à travers une convention signée avec la ville et la CAF, ce qui lui permet de bénéficier des financements de cette dernière. Face au besoin croissant de places - et aux difficultés budgétaires des hôpitaux -, d'autres communes ne devraient pas tarder à rejoindre la liste.

Jean-Noël Escudié / PCA