Social - La politique familiale avance à petits pas
Très actif en matière d'insertion (le RSA), de dépendance (le plan Alzheimer et le cinquième risque) et d'accueil de la petite enfance (le droit de garde opposable), le gouvernement n'a pas défini de politique familiale d'ensemble. L'un de ses premiers gestes a, au contraire, été de renoncer à réunir la traditionnelle conférence de la famille, qui venait pourtant de terminer ses travaux préparatoires. Nicolas Sarkozy a toutefois rapidement pris conscience de la nécessité de ne pas négliger la politique familiale, spécificité nationale depuis 1945 qui dispose de puissants relais d'opinion - avec en particulier l'Unaf - et n'est pas étrangère au dynamisme de la natalité française dans une Europe en déclin démographique. La nomination, lors du dernier remaniement ministériel, d'une secrétaire d'Etat chargée de la famille témoigne de cette prise de conscience.
A défaut de politique globale, la politique familiale avance donc plutôt à petits pas. Deux d'entre eux viennent d'être accomplis ces derniers jours. Le premier consiste en la mise en place d'une instance de concertation et de définition de la politique familiale. Dans une communication au Conseil des ministres du 29 octobre, Nadine Morano, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, a présenté un projet de décret créant un Haut Conseil de la famille. La création de cette instance avait déjà été annoncée comme "très prochaine" en février dernier (voir notre article ci-contre). Elle remplace à la fois la défunte Conférence nationale de la famille et le Haut Conseil de la population et de la famille, créé en 1945, mais qui était en sommeil depuis plusieurs années. Présidé par le Premier ministre, le Haut Conseil de la famille comprendra 52 membres représentant l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les mouvements familiaux et les partenaires sociaux, ainsi que 7 personnalités qualifiées (parmi lesquelles sera désigné le président du HCF). Les difficultés de composition de cette instance - déjà à l'origine des retards dans sa mise en place - se sont à nouveau manifestées dès la publication du compte rendu du Conseil des ministres. Certains syndicats menacent en effet de boycotter le Haut Conseil en refusant de désigner leurs représentants. Ils entendent ainsi protester contre le fait que les associations familiales disposent d'un nombre de sièges (14) équivalant à celui des organisations syndicales et patronales représentatives.
Second dossier qui vient de connaître une avancée : celui de l'adoption internationale. Rama Yade, la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, a en effet annoncé le 23 octobre devant le colloque de l'Agence française de l'adoption (AFA), que l'Autorité centrale pour l'adoption internationale devrait être mise en place "au début de l'année 2009". Celle-ci sera placée sous l'autorité de Jean-Paul Monchau, nommé le 27 juin dernier ambassadeur chargé de l'adoption internationale. A la même période devrait être signée une convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'Etat et l'AFA. Par ailleurs, la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption - à l'origine de la création de l'AFA - sera modifiée pour permettre à l'agence de contribuer financièrement à des "microprojets de coopération en faveur des enfants privés de famille". Cette modification devrait intervenir sous la forme d'un amendement - en cours de préparation - au projet de loi de finances pour 2009. Enfin, le PLF 2009 prévoit la création - sur le budget du ministère des Affaires étrangères et européennes - d'un fonds de 3 millions d'euros, destiné à la coopération humanitaire en faveur des enfants privés de famille dans leur pays d'origine. Une enveloppe de 350.000 euros, prélevée sur ce fonds, sera affectée au soutien des organismes autorisés pour l'adoption (OAA), ce qui portera leur subvention totale à 500.000 euros.
Jean-Noël Escudié / PCA
