Social - Un Haut Conseil de la famille sera créé "très prochainement"
A l'occasion de la réunion avec les partenaires sociaux consacrée à la protection sociale, Nicolas Sarkozy a annoncé la création "très prochainement" d'un Haut Conseil de la famille, "dans lequel siégeront tous les acteurs concernés". Moins spectaculaire que la revalorisation de 25% du minimum vieillesse ou la création de la cinquième branche de la protection sociale, cette mesure relance néanmoins un domaine qui était jusqu'alors le parent pauvre de la politique sociale du gouvernement. Dès son arrivée aux affaires, celui-ci avait en effet choisi de ne pas réunir la Conférence de la famille, dont les groupes de travail venaient pourtant de remettre leurs rapports. Créée en 1992, puis inscrite dans la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille, la Conférence de la famille était devenue à la fois la principale instance de réflexion sur la politique familiale et le lieu d'élaboration d'un certain nombre de réformes de premier plan comme le congé paternité, la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), les maisons des adolescents ou le congé de présence parentale. En août 2007, Xavier Bertrand avait indiqué que la conférence serait remplacée dès l'automne par un "Conseil d'orientation des politiques familiales". L'idée était de créer, dans le domaine de la famille, un lieu de concertation et de réflexion conçu sur le modèle du Conseil d'orientation des retraites et du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Les trois principales branches de la politique et de la protection sociales bénéficieraient ainsi de leur instance de concertation.
Le conseil d'orientation initialement projeté est finalement devenu un Haut Conseil. Il demeure toutefois un élément surprenant dans l'annonce du chef de l'Etat : l'instance annoncée existe... depuis 1945. Un décret du 12 avril 1945 a en effet créé un Haut Comité consultatif de la population et de la famille. Après une disparition de fait dans les années 70, un décret du 23 octobre 1985 a relancé l'institution sous la forme d'un Haut Conseil de la population et de la famille. Loin d'être inactif, ce dernier publie régulièrement des rapports et rend des avis. Son dernier avis en date (juillet 2007) est ainsi consacré au "Niveau de vie des familles avec enfants". La nouvelle instance devrait donc être très proche de l'actuel Haut Conseil de la population et de la famille, mais pourrait en revanche perdre ses compétences en matière de population. Le chef de l'Etat lui a en tout cas déjà assigné une première mission : le Haut Conseil de la famille devra "consacrer ses premiers travaux à la question de la garde des enfants" et aborder, de ce fait, le projet de création d'un droit opposable à la garde d'enfants.
Jean-Noël Escudié / PCA
