Enfance - Nicolas Sarkozy veut relancer la politique familiale
Quelque peu négligée depuis un an au profit d'autres dossiers jugés prioritaires, comme la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) ou celle du cinquième risque de la protection sociale, la politique familiale fait un retour en force. Celui-ci s'imposait après le cafouillage autour du financement de la carte familles nombreuses de la SNCF et la réforme de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), qui ont fortement indisposé les associations familiales. Par son impact positif sur la natalité, qui place la France au premier rang européen, la politique familiale est également l'un des points forts du modèle social français, suivi avec beaucoup d'intérêt par les pays développés confrontés à un déclin démographique. Un atout non négligeable au moment où la France s'apprête à prendre le présidence de l'Union européenne.
Le gouvernement multiplie donc les gestes à l'égard des familles. Le 20 juin, il a ainsi annoncé un budget supplémentaire de 50 millions d'euros pour l'ARS qui s'ajoutera à un montant total de 1,3 milliard d'euros pour 4,6 millions d'enfants. Il s'agit en l'occurrence de désarmer les critiques formulées sur la réforme de cette prestation, qui doit désormais faire l'objet d'une majoration unique à 14 ans, au lieu des trois tranches d'âge actuelles, entraînant ainsi pour la branche famille une économie de 250 millions d'euros. Pour la rentrée 2008, qui n'est pas concernée par cette réforme, le montant de l'ARS sera donc modulé : 272,57 euros pour les 5-10 ans (montant inchangé), mais 287,57 euros pour les 11-14 ans et 297,57 euros pour les 15-18 ans, soit une hausse de 15 et 25 euros. La mesure a été plutôt bien accueillie, l'Union nationale des associations familiales (Unaf) parlant d'une "avancée". Pour sa part, le président (CFTC) du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a indiqué que cette décision constitue une "satisfaction pour les partenaires sociaux" et prouve que "la branche famille ne sera pas oubliée" par le gouvernement.
Le 21 juin, Xavier Bertrand et Nadine Morano, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, se sont rendus à l'assemblée générale de l'Unaf à Toulouse. Le ministre du Travail et de la Solidarité a lu aux congressistes un message du président de la République. Celui-ci y réaffirme sa "ferme opposition à la mise sous condition de ressources des allocations familiales ou [son] entier soutien à la pérennité de la carte familles nombreuses". Nicolas Sarkozy indique toutefois que "la politique familiale doit évoluer". En matière de gouvernance, il annonce ainsi, mais sans fixer de date, la mise en place du Haut Conseil de la famille. Cette mise en place avait toutefois déjà été présentée comme "très prochaine" lors de la rencontre du chef de l'Etat avec les partenaires sociaux, le 6 février dernier. Nicolas Sarkozy affirme aussi que "la participation de la branche famille au financement des volets familiaux des autres politiques de sécurité sociale ne doit plus être un tabou". Il annonce des "changements" en matière d'adoption (après le rapport Colombani) et de droit de la famille (avec la préparation d'un statut du beau parent). Mais le grand chantier reste toutefois le droit de garde opposable, pour lequel le chef de l'Etat souhaite "accroître l'offre de garde, sous toutes ses formes" et favoriser le développement de "services plus adaptés, plus souples dans leurs horaires, et plus abordables financièrement pour les parents". Pour cela, il propose aux associations familiales "qu'un grand débat s'engage [...] sur le développement des modes de garde des jeunes enfants et l'évolution des dispositifs de congé parental, car l'arrêt de travail ne doit plus être une solution par défaut pour les familles". Autant d'indications qui permettent d'entrevoir les contours du futur projet de loi sur le droit de garde opposable, attendu pour 2009, et les éventuels gages financiers pour le mettre en oeuvre.
Jean-Noël Escudié / PCA
