Enfance - Les maires s'inquiètent du désengagement des CAF
L'Association des maires de France (AMF) rend publiques deux lettres circonstanciées, adressées respectivement à Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, et à Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale d'allocation familiales (Cnaf). Dans lesdits courriers, l'AMF exprime "l'inquiétude de l'ensemble des maires" sur deux sujets complémentaires : les modes de garde de la petite enfance et les activités en direction des jeunes durant le temps extrascolaire.
Soulignant que "pour les maires, quelle que soit leur sensibilité ou la taille de leur commune, [la garde des enfants] est devenue une priorité, car les familles s'adressent de plus en plus à eux [...]", l'AMF rappelle que la branche famille a développé depuis 20 ans une politique très incitative à la création de places. Ceci vaut également pour le développement des structures et activités extrascolaires, dans lequel se sont engagées les communes avec le soutien des CAF. Cette politique très active de la branche famille s'est matérialisée notamment par la création des contrats "enfance" et "temps libre", signés avec les collectivités territoriales. Mais la situation a changé avec la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'Etat et la Cnaf, dont le but était de mettre un terme à la dérive spectaculaire des dépenses du fonds d'action sociale de la Cnaf (près de 4 milliards d'euros). Le nouveau contrat "enfance-jeunesse" qui en est issu est moins favorable que ses prédécesseurs et recentre l'intervention des CAF sur les zones où les besoins sociaux sont les plus importants. Conséquence : "Les élus ont le sentiment, alors même que les structures et activités mises en place commencent à atteindre leurs objectifs initiaux [...], que la Cnaf, premier cofinanceur, se désengage et leur laisse le soin d'assurer leur pérennité, quand elles le peuvent, pour répondre aux besoins des enfants, adolescents et de leurs parents." e désengagement inquiète d'autant plus les élus que le chef de l'Etat a confirmé la mise en place d'un "droit opposable à la garde d'enfants", qui devrait être effectif à la fin du quinquennat. Or, selon les chiffres du gouvernement, celui-ci suppose la création de 350 à 400.000 places supplémentaires, tous modes de garde confondus (y compris les solutions individuelles). Prise ainsi en "otage" dans les relations entre l'Etat et la branche famille, l'AMF demande donc à être associée à l'élaboration de la nouvelle COG. Considérant que la branche famille est redevenue excédentaire, elle souhaite également "que le gouvernement donne à la Cnaf, dans le cadre de cette nouvelle COG, les moyens financiers suffisants pour accompagner les structures et actions nouvelles et pérenniser les structures et actions existantes en direction des enfants et des jeunes". La lettre indique aussi que les maires et présidents d'intercommunalités "ne sauraient accepter des financements dégressifs dans le temps" et rejettent l'idée de financements conditionnés "à des obligations strictes et précises en termes d'organisation interne des services".
Jean-Noël Escudié / PCA
