Enfance - Le rapport Colombani critique sévèrement la procédure d'agrément des candidats à l'adoption
Jean-Marie Colombani, l'ancien directeur du Monde, a remis le 19 mars son rapport au président de la République sur l'adoption internationale. Cette remise intervient quelques jours après l'annonce d'un recul de 20% du nombre d'adoptions internationales finalisées en France l'an dernier. Rédigé avec le concours d'une inspectrice générale des affaires sociales, d'une magistrate et d'un diplomate, ce document porte un jugement très critique sur le dispositif actuel. Il met notamment en cause l'Agence française de l'adoption (AFA), pourtant créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption pour remédier aux difficultés en ce domaine. Selon Jean-Marie Colombani, l'AFA a mis du temps à s'implanter dans les pays d'origine. Reprenant une vive polémique qui a opposé l'agence et des candidats à l'adoption, il lui reproche de s'être "imposée des quotas sans nécessité dans certains pays où l'on aurait pu réaliser un nombre plus important d'adoptions (Chine, Vietnam)". Le rapport estime aussi que la création de l'AFA a affaibli l'Autorité centrale pour l'adoption et placé l'Agence et les organismes autorisés pour l'adoption (OAA) "en concurrence sur certains pays", comme l'Ethiopie ou le Vietnam.
Le rapport se montre également très sévère sur la procédure d'agrément des candidats à l'adoption, gérée par les départements. Il la juge "peu satisfaisante", insuffisamment sélective, n'offrant pas "des garanties suffisantes aux pays d'origine" et n'assurant pas "une égalité de traitement entre les candidats". De façon plus large, Jean-Marie Colombani estime que l'organisation de l'adoption internationale est, en France, "moins efficace" que dans d'autres pays et "mal structurée". Selon lui, la stagnation depuis 2005, puis le recul du nombre d'adoptions internationales observé en 2007 ne sont toutefois pas une fatalité : "Il est possible d'augmenter le nombre d'adoptions en France. C'est une question d'organisation."
Les propositions formulées par le rapport - et qui devraient être regroupées dans un plan d'action gouvernemental étalé sur deux ans - sont pourtant assez décevantes, plusieurs d'entre elles ayant déjà été suggérées à plusieurs reprises. En matière d'agrément, Jean-Marie Colombani propose ainsi d'instaurer un écart d'âge maximum de 45 ans entre l'enfant adopté et le plus jeune membre du couple candidat à l'adoption. Une façon de diminuer le nombre d'agréments délivrés. Il préconise également d'expérimenter une nouvelle procédure d'agrément comportant une préparation collective des familles et de renforcer le suivi des enfants adoptés. Reprenant la critique traditionnelle selon laquelle "les juges et des travailleurs sociaux [ceux des départements] donnent la priorité à la famille biologique et non pas à l'intérêt de l'enfant", il juge l'adoption nationale "trop marginale" (environ 800 dossiers par an) et propose de développer l'adoption d'enfants nés "sous X" (de moins en moins nombreux) et de ceux faisant l'objet d'une procédure judiciaire de déclaration d'abandon. A l'international, le rapport recommande de mobiliser davantage le réseau des postes diplomatiques français, et de charger l'Autorité internationale de l'adoption de coordonner les interventions de l'AFA et des OAA. A l'issue des deux années d'expérimentation prévues par le plan, une loi viendrait créer un organisme nouveau - l'Agence pour l'adoption - qui reprendrait les attributions de l'AFA, tout en ayant également compétence pour l'adoption nationale.
Jean-Noël Escudié / PCA
