Adoption internationale - "Nous devons tenir un discours de vérité à ceux qui souhaitent adopter"
Hasard du calendrier : alors que l'affaire de l'Arche de Zoé bat son plein, l'Agence française de l'adoption (AFA) organisait dans les locaux du ministère de la Santé, les 7 et 8 novembre, un colloque intitulé "L'adoption internationale aujourd'hui". La manifestation réunissait notamment les organismes autorisés pour l'adoption (OAA) - ce que n'était pas l'Arche de Zoé -, les associations de parents adoptants, ainsi que des représentants de pays étrangers (Belgique, Canada, Espagne, Hongrie, Italie, Madagascar, Mali, Vietnam...). Pas moins de deux ministres sont intervenus lors de ce colloque : Xavier Bertrand - le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité -, qui en a ouvert les travaux, et Rama Yade, la secrétaire d'Etat chargée des Droits de l'homme, qui les a clôturés.
Même si les intervenants ont pris soin de ne pas se focaliser sur l'affaire de l'Arche, celle-ci a plané sur l'ensemble du colloque. Son impact est d'autant plus grand qu'elle est survenue dans un contexte de difficultés pour l'adoption internationale, marqué par un double phénomène : le maintien d'un nombre élevé de candidats à l'adoption et le durcissement des critères et des procédures d'adoption imposés par un nombre croissants d'Etats. Le nombre d'adoptions internationales a ainsi diminué en France l'an dernier. Mais il ne s'agit pas là d'un phénomène propre à la France. Richard Bos, secrétaire général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale, a ainsi rappelé que les adoptions internationales reculent aussi en Suède (-20%), aux Etats-Unis (-10%) et en Allemagne. Il a néanmoins reconnu "l'existence de difficultés" spécifiques en France, en raison des très fortes attentes suscitées par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption et par la création de l'AFA. De même, il a mis en avant la difficulté de la France - dans un contexte marqué par une "concurrence" de plus en plus forte entre pays - à lier la question de l'adoption à celle de l'aide au développement ou du financement de projets humanitaires privés.
Dans son intervention, Xavier Bertrand a rappelé que "ce sont [...] les droits de l'enfant - et non un quelconque droit à l'enfant - qui sont au centre de l'adoption internationale" et que "toute adoption doit se faire dans le respect des règles internationales", à commencer par la convention de La Haye du 29 mai 1993. Evoquant l'information des candidats à l'adoption - qui incombe largement aux départements dans le cadre de la procédure d'agrément -, il a souligné la nécessité "de tenir un discours de vérité à ceux qui souhaitent adopter" : "Nous avons par exemple la responsabilité d'expliquer à certains parents qui désirent adopter que non, ce n'est pas parce qu'un enfant semble abandonné dans les rues de tel ou tel quartier déshérité, que l'on peut pour autant l'adopter." Comme les responsables de l'AFA, Rama Yade - que Bernard Kouchner a chargé du dossier de l'adoption internationale - refuse "qu'on amalgame l'Arche de Zoé et tous ceux qui travaillent dans le respect du droit". En dehors de l'annonce d'une reprise de l'instruction des dossiers d'adoption au Népal, suspendus depuis mars dernier par les autorités de ce pays, elle a davantage soulevé de questions qu'apporté de réponses. La secrétaire d'Etat a ainsi évoqué l'hypothèse de lier le nombre d'agréments délivrés au nombre d'enfants "que l'on sait en demande d'adoption", une mesure qui serait sans doute difficile à assumer pour les départements. De même, elle a évoqué un possible renforcement de l'accompagnement des familles adoptantes au cours de leurs démarches à l'étranger, dans un contexte de plus en plus difficile. Tout repose désormais sur les préconisations de la mission confiée à Jean-Marie Colombani sur les aménagements à apporter à l'adoption, dont les conclusions sont attendues pour la fin de l'année.
Jean-Noël Escudié / PCA
