Enfance - Adoption : une mission pour Jean-Marie Colombani et de nouvelles règles pour l'AFA
Après d'autres dossiers sociaux, celui de l'adoption connaît à son tour une brusque accélération. Le 4 octobre, Nicolas Sarkozy et François Fillon ont confié à Jean-Marie Colombani une mission sur les aménagements à apporter à l'adoption. L'ancien directeur du quotidien Le Monde est ainsi chargé, "en raison de son intérêt de longue date pour cette question et de son expérience personnelle", de proposer, avant le 31 décembre, "les moyens d'aider concrètement les candidats à l'adoption et de mieux suivre les enfants adoptés pour préserver leurs intérêts". Dans son communiqué, le chef de l'Etat rappelle que le nombre de personnes souhaitant adopter un enfant a doublé en 15 ans, avec aujourd'hui 25.000 titulaires d'un agrément délivré par le président du conseil général et 8.000 nouvelles autorisations chaque année. Mais le nombre d'adoptions - nationales et internationales - diminue régulièrement et se situe désormais autour de 4.000 à 5.000 par an. L'Elysée juge également les procédures d'adoption longues et complexes. Cette situation est d'autant moins acceptable que, selon le communiqué, beaucoup d'orphelins, en France comme à l'étranger, attendent d'être adoptés. L'affirmation mérite toutefois d'être nuancée, car une bonne part de la "pénurie" actuelle vient au contraire des réticences croissantes des Etats en développement, qui n'hésitent plus à fixer des quotas d'adoption pour chaque pays développé.
La preuve en est donnée avec les difficultés de l'Agence française de l'adoption (AFA), créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption. Confrontée depuis le début de l'année à de vives contestations pour avoir tenté de faire face au déséquilibre de l'offre et de la demande en organisant des tirages au sort parmi les dossiers des candidats à l'adoption, l'AFA s'était engagée, en juin dernier, à revoir ses procédures en créant des listes de demandes pour les "pays à nombre limité de dossiers". Cet engagement se concrétise avec la mise en place d'une première liste concernant le Vietnam (1.300 demandes en cours). A partir du 15 octobre, les demandes émanant de candidats à l'adoption seront immédiatement enregistrées. Un code sera aussitôt communiqué par courrier, permettant aux candidats d'accéder à un espace personnel sur le site internet de l'AFA. Ils pourront également vérifier à tout moment si leur projet correspond toujours aux conditions du pays choisi (qui changent assez régulièrement), se désister si celui-ci ne correspond plus, réorienter ou faire évoluer leur projet. Après examen par l'agence, les dossiers - ou "projets de mise en relation" (PMR) - seront adressés en bloc aux autorités vietnamiennes. La procédure des listes de demandes devrait être étendue rapidement au Sri Lanka, à la Thaïlande et à la Mongolie. En revanche, la Chine a accepté - après envoi sur place d'une mission de l'AFA - de recevoir les dossiers au fur et à mesure.
Jean-Noël Escudié / PCA
