Enfance et famille - Le fonctionnement de l'Agence française de l'adoption se précise

Un décret du 6 juillet 2006 vient préciser le fonctionnement de l'Agence française de l'adoption (AFA) créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption. L'AFA assure une aide à la préparation du projet d'adoption et apporte des conseils pour la constitution du dossier. Elle informe les candidats sur les aspects techniques et juridiques de la procédure. Elle est également chargée de déterminer, en relation avec les autorités du pays d'origine, les modalités de choix d'une famille adoptive, d'acheminer les dossiers des candidats vers des personnes ou institutions compétentes pour prononcer l'adoption et, enfin, de conduire ou de suivre la procédure prévue conformément au droit en vigueur. Pour sa part, le département continue d'assurer l'agrément des candidats à l'adoption et l'accompagnement de la famille après l'arrivée de l'enfant. Pour mener son action auprès des pays d'origine, l'AFA doit être habilitée par le ministère des Affaires étrangères, au même titre et selon les mêmes règles que les organismes privés.
Dans la mise en oeuvre de ses missions, l'agence s'appuie sur des correspondants départementaux, désignés par les présidents de conseils généraux au sein de leurs services. Ces correspondants "exercent une mission d'information et de conseil, notamment sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d'adoption". Pour leur part, les personnes qui souhaitent adopter "définissent avec l'agence les éléments essentiels de leur projet d'adoption, en ce qui concerne le pays d'origine et l'âge du ou des enfants qui pourraient leur être confiés. Une copie du projet d'adoption leur est remis". Enfin, le décret précise que l'Etat verse à l'AFA une dotation financière annuelle. Si la contribution (minimum) des départements consiste à désigner au moins un correspondant local, ils peuvent aussi "apporter, le cas échéant, des moyens complémentaires de fonctionnement".

J.-N. E. / PCA

Référence : Décret n°2006-811 du 6 juillet 2006 relatif au fonctionnement de l'Agence française de l'adoption et modifiant le Code de l'action sociale et des familles (JO du 8 juillet 2006).

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