Habitat - La hausse des aides au logement plombe les comptes de la sécurité sociale
Dans sa note de conjoncture de mai 2009, le secrétariat général de la commission des comptes de la sécurité sociale présente les résultats du régime général pour 2008. Ceux-ci reflètent la situation des quatre branches (maladie-maternité, famille, vieillesse, accidents du travail) à la clôture des comptes, le 15 avril 2009. Ces chiffres devront être confirmés par la Cour des comptes, dans son rapport sur les comptes du régime général, qu'elle doit remettre à la fin du mois de juin.
Si le déficit du régime général enregistré en 2008 (-10,2 milliards d'euros) reste assez proche de celui constaté en 2007 (-9,5 milliards d'euros), cette relative stabilité recouvre toutefois des évolutions très contrastées. Ainsi, au sein de la branche famille, les dépenses d'aide au logement connaissent une brusque poussée : de 1,6% en 2007, leur taux de progression passe en effet à 7,6% en 2008. Les aides au logement versées par la branche famille comprennent l'allocation de logement, l'aide personnalisée au logement (APL), la prime de déménagement et le prêt à l'amélioration de l'habitat. Cette augmentation des aides au logement contribue - avec celle des prestations légales pour la petite enfance (+6%) et des aides aux personnes handicapées (+5,2%) - à une progression des dépenses de la branche famille nettement plus rapide qu'en 2007 (+5% au lieu de +2%).
Cette soudaine envolée des aides au logement a une double origine. La première est conjoncturelle et résulte du report de la révision des ressources des allocataires du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2009. Un certain nombre de bénéficiaires ont donc pu continuer de bénéficier d'aides au logement durant six mois supplémentaires, alors que leurs revenus avaient dépassé les plafonds d'accès. Ce phénomène - qui ne peut expliquer à lui seul l'ampleur de l'écart entre 2007 et 2008 - ne se renouvellera pas en 2009. La seconde raison résulte du retournement du marché de l'emploi. Sous l'effet de la montée du chômage et des difficultés d'insertion professionnelle des jeunes, un plus grand nombre de personnes deviennent ou demeurent éligibles aux aides au logement des CAF. L'augmentation du nombre de salariés payés au Smic, mise en valeur par une récente étude du ministère du Travail, va dans le même sens. Sous l'effet d'une augmentation du Smic de 3,2% en 2008 (contre 2,1% en 2007), le nombre de personnes payées au Smic est passé en effet de 12,9% des effectifs salariés du privé en 2007 à 14,1% en 2008. Avec les effets de la crise économique et la précarisation de certains emplois, cette tendance pourrait bien se poursuivre en 2009, contribuant ainsi à une nouvelle hausse des aides au logement versées par les CAF.
Jean-Noël Escudié / PCA
