Social - Signature de la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 entre l'Etat et la Cnaf
Le 9 avril, Brice Hortefeux et Nadine Morano ont signé la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012 de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) avec le président et le directeur général de cette dernière. L'avant-veille, le conseil d'administration de la Caisse s'était prononcé en faveur de ce texte. Pour des raisons d'engagement budgétaire, les mêmes protagonistes avaient déjà signé par anticipation, le 24 mars, un protocole d'accord portant sur les crédits d'action sociale entrant dans le champ de la COG (voir notre article ci-contre du 25 mars 2009).
La COG 2009-2012 prévoit une progression des crédits d'action sociale de la branche famille de 7,5% par an sur la période couverte, ce qui représentera 1,25 milliard d'euros supplémentaires à l'issue de la COG. Les moyens ainsi dégagés permettront notamment de financer la création de 100.000 places supplémentaires de modes de garde collectifs pour la petite enfance. Ce chiffre représente la moitié de l'objectif de 200.000 places supplémentaires promis par le chef de l'Etat à l'horizon 2012, le reste devant être apporté par d'autres solutions d'accueil : assistantes maternelles, crèches d'entreprises, solutions innovantes...
La COG doit également permettre d'accueillir 340.000 enfants supplémentaires dans les centres de loisirs et de financer des mesures spécifiques en direction des adolescents, un public quelque peu délaissé jusqu'alors. Seul bémol à ces prévisions : la concrétisation de ces objectifs suppose que les communes lancent les projets correspondants. Or certaines d'entre elles ont été échaudées par les désengagements de la Cnaf en matière de financement et sont confrontées par ailleurs à une contraction de leurs recettes propres. Autre point à relever, alors que les CAF connaissent actuellement de nombreuses difficultés de fonctionnement (voir notre article ci-contre "Les CAF seront-elles prêtes pour le RSA ?"), la COG prévoit l'embauche immédiate de 1.257 agents supplémentaires au sein des CAF. Une mesure en lien direct avec la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), qui va engendrer une importante activité supplémentaire, avec un nombre de bénéficiaires qui devrait tripler par rapport aux effectifs actuels du RMI et de l'allocation de parent isolé.
Jean-Noël Escudié / PCA
