Insertion - La Cnaf donne son mode d'emploi du RSA
Martin Hirsch, le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a présenté le dispositif d'information sur le revenu de solidarité active (RSA) mis en place par les caisses d'allocations familiales (CAF). Celui-ci s'appuie notamment sur trois éléments. Le principal est l'envoi d'un courrier, par les CAF, aux 2,2 millions de bénéficiaires potentiels du RSA déjà connus de la branche famille. Il s'agit en l'occurrence des allocataires actuels du RMI et de l'allocation de parent isolé (API), ainsi que de personnes dont la situation et les revenus sont connus des CAF au titre des prestations familiales, des minima sociaux et des aides au logement. Ces bénéficiaires potentiels identifiés recevront un courrier de leur CAF, ainsi qu'un dépliant d'information sur le RSA. S'y ajouteront les 900.000 bénéficiaires potentiels non connus des CAF et qui seront informés par la campagne nationale d'information que se prépare à lancer le gouvernement.
Si le dépliant diffusé par la branche famille indique à juste titre que "les caisses d'allocations familiales jouent un rôle important dans ce nouveau dispositif d'aide à l'insertion et au soutien des revenus", ce document explique aussi que le RSA est simplement "mis en place par les conseils généraux" (aucune allusion à la décision d'attribution et au financement) et qu'il "sera versé par les caisses d'allocations familiales ou les caisses de mutualité sociale agricole aux foyers les plus modestes". Un lecteur distrait pourrait en conclure que le RSA est financé par la branche famille, au même titre que les prestations familiales... La quatrième page du dépliant d'information met également en avant les travailleurs sociaux des CAF. Ceci, au moment où les CAF cherchent à prendre pied dans l'accompagnement des bénéficiaires du RSA - ce qu'elle ne faisaient pas pour le RMI - et où les départements se montrent plutôt réticents à cette idée, sauf pour les actuels allocataires de l'API.
Outre ce dépliant, la branche famille propose deux autres outils aux bénéficiaires potentiels du RSA. Le premier consiste en une page dédiée sur le site des CAF. Celle-ci, centrée sur le calcul du RSA, ne fait même pas mention des départements, ni des autres acteurs concernés. Mieux : elle indique de façon comminatoire que "si vous êtes sans activité ou si les revenus de votre foyer sont inférieurs au niveau du montant forfaitaire, vous devez prendre rendez-vous avec votre CAF pour procéder à l'étude de votre dossier". Aucune allusion aux circonscriptions d'action sociale des conseils généraux, ni aux centres communaux d'action sociale (CCAS), qui sont pourtant les lieux de proximité pour la demande de RSA... Le dernier outil est le "Test RSA". Il s'agit d'un simulateur - sur le modèle de celui déjà mis en oeuvre pour l'allocation logement - qui s'adresse plutôt aux bénéficiaires potentiels du RSA chapeau (les ex-"travailleurs pauvres" devenus désormais les "travailleurs modestes"). Ce test permet de déterminer un éventuel droit au RSA, en fonction des revenus et de la situation familiale. Curieusement, ce test n'est accessible qu'en déclinant son identité alors que celle-ci n'est pas utilisée, l'écran terminal du test se contentant d'indiquer le montant mensuel estimé de l'allocation et invitant l'intéressé à faire une demande de RSA.
Jean-Noël Escudié / PCA
Versions divergentes sur la situation dans les CAF
Les graves difficultés de traitement des dossiers rencontrées par les caisses d'allocations familiales à la suite d'une hausse des demandes et de dysfonctionnements informatiques (voir notre article ci-contre du 18 mars 2009) sont-elles en voie de résorption ? A l'occasion d'un point presse organisé le 2 avril, Hervé Drouet, directeur général de la Cnaf, a reconnu les difficultés actuelles, qualifiées d'"engorgement relatif". Un euphémisme pour une situation qui a conduit à plusieurs fermetures de CAF, pour des périodes de plusieurs jours. Le directeur de la Cnaf estime toutefois que "le choc est en train d'être absorbé". Il a notamment cité l'exemple de la CAF des Alpes-Maritimes qui, après une fermeture de plusieurs jours, a réussi à ramener le retard de quinze jours à huit jours et doit rouvrir ses portes le 6 avril. Pour sa part, le directeur des affaires familiales et sociales de la Cnaf affirme qu'en dépit de ces difficultés, la branche famille "sera au rendez-vous" du 1er juin pour l'entrée en vigueur du RSA.
Les syndicats de la Cnaf sont nettement moins optimistes. S'ils reconnaissent une amélioration dans les caisses les plus importantes, ils mettent en avant une dégradation de la situation dans des CAF petites ou moyennes. La CGT cite notamment l'exemple de la CAF de l'Yonne, qui s'apprêterait à fermer momentanément plusieurs centres, et affirme que les caisses "seront dans l'incapacité de traiter le RSA" sans embauches supplémentaires (en plus des 1.257 postes déjà accordés par l'Etat). Jean-Luc Deroussen, le président du conseil d'administration de la Cnaf (CFTC), est toutefois plus mesuré. Il considère ainsi que "le gros des problèmes est probablement derrière nous", mais reconnaît cependant qu'"on n'est pas à l'abri d'un nouveau pic avec la mise en place du RSA".
