Logement - Le gouvernement relance l'éco-prêt pour la rénovation thermique des logements sociaux
Dans un communiqué du 28 novembre, Nathalie Kosciusko-Morizet, François Baroin et Benoist Apparu "se félicitent du nouveau dispositif de rénovation thermique des HLM, qui permettra d'améliorer le pouvoir d'achat des Français en diminuant leur facture d'énergie". Ce communiqué confirme l'annonce faite par le secrétaire d'Etat au Logement devant le dernier congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), en septembre dernier (voir notre article ci-contre du 30 septembre 2011). Plutôt qu'un nouveau dispositif à proprement parler, il s'agit plutôt d'une relance de l'éco-prêt pour l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.
La nouvelle gamme de prêts sur fonds d'épargne présente plusieurs différences par rapport au système antérieur. Ainsi, l'enveloppe des prêts bonifiés n'est plus encadrée par une enveloppe limitative annuelle. Le coût de la bonification sera pris en charge par l'Etat. Au taux unique bonifié de 1,9% succéderont trois niveaux de taux selon la durée : taux du livret A pour les prêts inférieurs à 15 ans (soit 2,25%), taux du livret A plus 15 points de marge pour ceux d'une durée comprise entre 15 et 20 ans (soit 2,40%) et taux du livret A plus 25 points de marge pour ceux compris entre 20 et 25 ans (2,50%). Les conditions d'éligibilité de l'éco-prêt restent en revanche inchangées. Les prêts sont notamment accessibles aux logements les plus énergivores, classés de E à G, avec une possibilité d'octroi sous condition pour ceux classés en catégorie D. Le montant du prêt évolue par palier forfaitaire, en fonction du gain énergétique et de la qualité du bâtiment (de 9.000 à 16.000 euros par logement).
Un dispositif au parcours mouvementé
Le dispositif de financement privilégié des travaux d'économies d'énergie dans le logement social - issu de la loi Grenelle 1 - a connu une existence quelque peu mouvementée. A l'origine, une convention signée en février 2009 entre l'Etat et la Caisse des Dépôts et couvrant la période 2009-2010 prévoyait une enveloppe de 1,2 milliard d'euros d'"éco-prêts logement social", bonifiés à 1,9%, pour traiter 100.000 logements. Selon le ministère du Développement durable, cette enveloppe a permis de générer environ 2,7 milliards d'euros de travaux, représentant 40.000 emplois créés ou maintenus et une économie annuelle de plus de 1.000 GWh d'énergie finale. Sans oublier l'émission évitée de 240.000 tonnes de CO2 par an.
Il avait ensuite été envisagé que les organismes HLM bénéficient d'une enveloppe de deux milliards de prêts à taux zéro sur quinze ans, dans le cadre du grand emprunt. La rénovation énergétique du parc locatif social figurait en effet au rang des sept grandes priorités identifiées par la commission présidée à l'époque par Alain Juppé et Michel Rocard. Mais le logement social ne figurait plus dans la présentation des orientations du grand emprunt par le chef de l'Etat, le 14 décembre 2009, ce qui n'a pas manqué de provoquer une forte déception au sein du mouvement HLM (voir notre article ci-contre du 15 décembre 2009). Aussi, pour pallier le renoncement au financement par le grand emprunt, le gouvernement avait accédé à la demande de l'USH de pérenniser l'éco-prêt initial, en vue d'atteindre l'objectif - fixé par la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 - de 800.000 logements sociaux rénovés en matière de performance énergétique à l'horizon 2020. La mise en place de ce nouveau dispositif avait toutefois été décalée, le temps de la négociation sur le mécanisme de la bonification. Lors du congrès de l'USH, en septembre dernier, Thierry Repentin, le président de l'USH, avait d'ailleurs tiré le signal d'alarme en affirmant que "nous avons été obligés de nous arrêter en mai [2011, NDLR] à 102.600 logements rénovés, car nous ne recevons plus de prêts bonifiés à 1,9%".
L'USH s'est d'ailleurs immédiatement réjouie de "la reconduction et surtout la pérennisation de l'éco-prêt logement social". Dans un communiqué diffusé ce 28 novembre, elle relève que cet éco-prêt "n'est plus soumis à des enveloppes quantitatives annuelles", y voyant "une avancée significative".
