Logement - Congrès de l'USH : "Les HLM ne sont pas une prestation sociale"

Dans le défilé des personnalités politiques - Alain Juppé, Martine Aubry, François Hollande, Jean-Louis Borloo... - au congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), du 27 au 29 septembre à Bordeaux, le président du mouvement HLM ne veut pas voir un effet de l'approche des présidentielles, mais plutôt la preuve que "le logement est devenu un sujet politique majeur". Dans un long discours de clôture aux allures de programme, Thierry Repentin a réagi à la présentation des crédits du logement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 (voir notre article ci-contre du 29 septembre 2011). Il a notamment estimé que "depuis plusieurs années, les choix budgétaires de l'Etat ne répondent pas à l'explosion des besoins sociaux en matière de logement" et que "les aides à la pierre ne cessent de diminuer", passant de 800 millions d'euros en 2008 à 450 millions d'euros en 2011. Pour le président de l'USH, "l'extinction totale des aides à la pierre se profile à un horizon rapproché. Seules les aides fiscales au logement social sont reconduites".

Un "risque persistant" sur le livret A

Thierry Repentin a également évoqué d'autres motifs d'inquiétude. Face aux rumeurs d'un assouplissement des règles de centralisation du livret A - afin de renforcer les fonds propres des banques -, il a en effet affirmé qu'"une autre cause d'incertitude économique est le risque persistant sur le Livret A". Selon lui, "l'opacité demeure totale sur l'utilisation des fonds non centralisés", dans la mesure où les banques ne respecteraient pas l'obligation légale de remettre un rapport annuel sur l'emploi de la part de la collecte qu'elles conservent et qui ne peut être consacrée qu'au financement des PME et des travaux d'économie d'énergie. Le mouvement HLM plaide donc pour un relèvement du plafond du livret A - fixé depuis 2008 à 15.300 euros - et pour "une centralisation complète du surplus d'épargne déposé".
Dans un domaine très voisin, le président de l'USH a également demandé la reprise de la distribution de l'éco-prêt - interrompue au printemps dernier - "au plus vite et dans des conditions équivalentes". Il s'est aussi opposé à deux "fausses bonnes idées". La première consisterait à moduler les loyers en fonction des revenus des locataires : l'USH estime qu'une telle approche poserait un problème de fond, dans la mesure où "les HLM ne sont pas une prestation sociale". Thierry Repentin s'est d'ailleurs déclaré satisfait de constater que Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, a lui aussi exprimé ses interrogations et ses réticences sur une telle position, en particulier dans l'interview donnée au Journal du Dimanche à la veille de l'ouverture du congrès. L'autre fausse bonne idée vise la vente du patrimoine des HLM pour développer les capacités d'autofinancement des organismes. Pour Thierry Repentin, un tel apport ne peut être que marginal, même si "permettre à nos locataires qui le souhaitent - et certains le souhaitent - de devenir propriétaires est important".

Les HLM comptent sur les collectivités

Aussi, pour répondre au "désengagement de l'Etat", le président de l'USH compte beaucoup sur... les collectivités territoriales. Il a d'ailleurs rappelé que leur contribution à la réalisation de nouveaux logements sociaux a été multipliée par cinq en dix ans. En 2010, l'apport des collectivités représentait ainsi en moyenne 11% du financement d'un programme HLM, contre 4% pour l'apport de l'Etat (ce calcul n'incluant toutefois que les aides à la pierre et pas les aides fiscales, ni de celles à la solvabilisation des locataires). Autre piste mise en avant : le levier fiscal, autrement dit "mieux mettre à contribution le patrimoine", notamment à travers "une imposition plus intelligente des plus-values foncières et immobilières".
Enfin, tout en reconnaissant que le mouvement HLM a encore des progrès à faire dans la transparence des procédures d'attribution, Thierry Repentin a pointé certains risques dans la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) et dans la nouvelle approche de l'Etat. A la veille de l'extension des possibilités de recours Dalo au 1er janvier 2012, il redoute ainsi "une confusion entre droit au logement et droit à l'hébergement". Pour lui, la politique du "logement d'abord" prônée par le gouvernement pour sortir du piège de l'hébergement d'urgence "ne doit en aucun cas conduire à un rétrécissement du champ du logement social", les HLM ayant vocation à accueillir cette population. De même, les consignes données aux préfets de reprendre la main sur leurs contingents et sur ceux d'Action Logement présentent "un risque de perte de cohérence des politiques locales de l'habitat et de renforcement de la spécialisation sociale de certains quartiers voire de certaines communes".

Le retour de l'éco-PTZ

L'accueil ayant été moins "agité", malgré quelques sifflets, que lors du précédent congrès à Strasbourg - la taxation des "dodus dormants" ayant alors suscité une véritable bronca -, Benoist Apparu a, lui aussi, choisi de s'en tenir à une ligne plus consensuelle dans son intervention. Il a néanmoins insisté sur la nécessité de passer d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Pour autant, il reconnaît que la France "a besoin de logements", tout en rappelant que plus de 600.000 logements sociaux neufs ont été financés entre 2005 et 2010. Mais le secrétaire d'Etat au Logement souhaite désormais concentrer les ressources sur les régions les plus déficitaires (Ile-de-France, Paca, Rhône-Alpes...). Reprenant les propos tenus au JDD, il s'est également dit "ouvert à la réflexion" sur une augmentation du quota de 20% de logements sociaux prévu par la loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU), mais sous réserve que ce quota soit différencié selon les zones géographiques. Enfin, au lendemain de la présentation du PLF pour 2012 (voir notre article ci-contre du 29 septembre 2011), Benoist Apparu avait au moins une bonne nouvelle à annoncer aux congressistes : la "résurrection" de l'éco-prêt qui sera finalement prorogé, mais avec une bonification variable autour de 1,9% et étalée sur vingt ans.