Logement - Congrès de l'USH : un "partenariat renouvelé" avec l'Etat et les collectivités
Consacrée à plusieurs tables rondes thématiques, la seconde journée du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui se tient à Bordeaux du 27 au 29 septembre, est l'occasion de se pencher sur le "Rapport au congrès", qui sert d'introduction aux travaux. Ce document d'une quarantaine de pages est la synthèse des positions et des attentes du mouvement. Plusieurs des éléments qu'il met en avant figuraient d'ailleurs dans le discours d'ouverture de Thierry Repentin, le président de l'USH (voir notre article ci-contre du 27 septembre 2011). Le rapport 2011 est centré sur l'impact de la crise économique et des mutations de la société sur le logement social. Il insiste en particulier sur les effets de la pauvreté et de la précarisation. Même si le phénomène n'a rien d'une paupérisation générale, la relative stabilité de la pauvreté recouvre cependant de fortes évolutions sociologiques, avec en particulier le développement de l'emploi précaire, peu compatible avec la stabilité que requiert l'accès au logement. Le rapport accorde également une attention particulière au cas des jeunes - particulièrement pénalisés en matière de logement - et des familles monoparentales. Toutes ces difficultés font, par ailleurs, que "la population s'exaspère du déséquilibre croissant du marché du logement".
Une réponse forte
Les pouvoirs publics et les HLM ne sont cependant pas restés inactifs devant les effets de la crise. Le rapport estime ainsi qu'"en 2008, face aux inquiétudes de la société, les pouvoirs publics ont apporté une réponse forte, puissamment relayée par le mouvement HLM", notamment à travers le plan de relance.
Mais les collectivités s'intéresseront surtout au chapitre consacré à la proposition d'un "partenariat renouvelé avec les pouvoirs publics". Cette proposition part d'un constat : alors que le logement a besoin d'une visibilité à long terme, ses acteurs "se trouvent préoccupés par le caractère contradictoire d'un certain nombre de décisions prises par les pouvoirs publics". Plus précisément, "de nombreuses et importantes questions restent actuellement sans réponse, ou tout au moins font l'objet d'une approche difficile à interpréter, en raison de signaux contradictoires, restrictifs ou négatifs des pouvoirs publics". L'USH en identifie quatre : La problématique territoriale et les relations avec les collectivités, la question financière (modèle économique du logement social), la question urbaine autour de la rénovation urbaine et la question sociale autour de la mixité.
Des inquiétudes sur les collectivités
Le rapport juge "fondamentale" la coopération entre les acteurs de l'habitat et les collectivités. Il se félicite en particulier de la réussite de la délégation des aides à la pierre, qui a eu "des effets extrêmement positifs pour le logement social". Mais, au-delà de ce satisfecit, les motifs d'inquiétude ne manquent pas aux yeux de l'USH. La principale concerne évidemment les "divers facteurs qui affectent les capacités d'engagement des collectivités locales et conduisent nombre d'entre elles à s'interroger sur l'opportunité de renouveler leur convention avec l'état ou de s'engager, pour celles qui n'y sont pas encore, dans la voie de la délégation". Parmi ces facteurs, l'USH évoque bien sûr les difficultés budgétaires des collectivités, sous le double impact de la contraction des recettes et des transferts de charges, mais aussi la réforme des finances locales et celle des collectivités territoriales, qui tend "à spécialiser le champ d'intervention de chaque type de collectivité, tout en entretenant un flou sur le partage de certaines de leurs compétences". La réforme des collectivités remet aussi en cause la légalité des financements croisés, très présents dans le secteur du logement. Enfin, le rapport évoque "la réduction de la 'ligne fongible' du budget de l'état et des aides de l'Anah suscite une forte interrogation, les élus redoutant un transfert progressif sur les budgets locaux de charges non compensées".
Parmi les réponses à ce constat - et en restant dans le champ des collectivités - le rapport évoque plusieurs pistes susceptibles de donner corps à ce "partenariat renouvelé" : une plus grande implication des organismes HLM dans l'analyse des besoins des territoires, la recherche d'une meilleure insertion dans les politiques territoriales d'aménagement ou encore une application accrue dans les zones sensibles.
