Logement social - Rénovation thermique : les fonds structurels ont bénéficié à 50.000 ménages modestes
50.000 ménages à revenus modestes ont bénéficié des nouvelles possibilités d'utilisation du Feder en matière de rénovation thermique des logements sociaux. C'est ce qu'indique un bilan à mi-parcours de cette mesure remis par l'Union sociale pour l'habitat (USH) au président de la Commission, le 18 mai. En 22 mois, un total d'un milliard d'euros d'investissements dans la rénovation thermique ont été lancés en France (soit sept fois l'enveloppe Feder engagée), ce qui a permis de créer ou maintenir 15.000 emplois locaux, se félicite l'USH qui était en première ligne pour demander cette extension. Celle-ci avait été adoptée dans le cadre du plan de relance européen de 2008 et a est entrée en vigueur le 10 juin 2009. Le plafond des dépenses a été fixé à 4% de l'enveloppe nationale du Feder, soit 320 millions d'euros pour la France. L'ensemble des régions ont alors modifié leur programme opérationnel en conséquence. Mais la mesure a sans doute été victime de son succès. "Vingt-deux mois après cette reprogrammation dans les régions françaises, 82% de l'enveloppe Feder programmée a été allouée et de nombreux projets d'investissements sont toujours en attente d'instruction", souligne-t-elle. Selon l'USH, l'enveloppe maximale sera "fort probablement atteinte avant la fin de l'année". L'aide moyenne ainsi obtenue s'élève à 2.886 euros par logement, soit 14% du montant total de l'investissement nécessaire. Alors que la plupart des régions ont déjà atteint le plafond des 4% ou ont négocié son dépassement dans la limite des 4% de l'enveloppe Feder nationale, l'USH s'inquiète de voir cet élan stoppé net.
Le président de l'USH Thierry Repentin a adressé six recommandations à José Manuel Barroso pour lui demander notamment de lever le plafond des 4%. Il propose également de créer un nouveau fonds européen dédié à la performance énergétique des logements.
