Logement social - Bruxelles généralise le financement de l'efficacité énergétique par le Feder
Voilà un sujet qui tenait à coeur aux représentants français du logement social. Le Fonds européen de développement régional (Feder) pourra désormais être mobilisé au profit de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement social. A la faveur du plan de relance de la Commission adopté par les Vingt-Sept, le 12 décembre, et à la demande de la présidence française, cette mesure, qui avait déjà été lancée de façon expérimentale en début d'année, est généralisée. Traduction immédiate : le règlement Feder doit être modifié en conséquence. "L'accélération des investissements énergétiques dans les bâtiments contribue à accroître le potentiel de croissance durable de l'Europe, à promouvoir la compétitivité de l'Union, à améliorer son savoir-faire dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, tout en promouvant les objectifs de la stratégie énergétique européenne, précise la proposition de règlement daté du 3 décembre 2008. De même, l'investissement public en faveur des ménages à faible revenu confirme la solidarité et assure la cohésion économique et sociale pendant cette période." Une disposition qui sera en vigueur au moins jusqu'à la fin de la programmation de la politique régionale européenne, en 2013. Elle pourrait même bénéficier rapidement aux porteurs de projets puisqu'elle est présentée comme une des mesures destinées à limiter l'impact de la crise. A l'Union sociale pour l'habitat (USH), on a déjà identifié 800.000 logements susceptibles d'en bénéficier. "Mais ce sont désormais les autorités régionales qui doivent afficher leurs ambitions", explique Laurent Ghékière, le représentant de l'USH auprès de l'Union européenne. Plusieurs régions françaises avaient proposé de financer l'efficacité énergétique pour le logement social lors de l'élaboration de leur programme opérationnel du Feder. Mais Bruxelles avait recalé ces propositions. "On peut imaginer que certaines régions comme la Picardie, qui avait carrément conçu un plan en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social, mettront plus rapidement en oeuvre cette mesure que d'autres, moins sensibles à la question." Quant à l'intérêt d'une telle disposition pour la relance de l'économie européenne, elle ne fait aucun doute pour Laurent Ghékière : "Les investissements dans le secteur du bâtiment ont des répercussions directes sur l'économie. Ce sont les PME locales qui sont sollicitées. Et les travaux engagés améliorent le pouvoir d'achat des locataires concernés." Reste à trouver les contreparties financières pour ces projets, puisque le Feder ne prend en charge les investissements qu'à hauteur de 50% maximum en métropole.
Caroline Garcia / Welcomeurope
