Cohésion - Logement social, villes durables, agenda territorial : une semaine féconde pour le développement durable en Europe

C'est confirmé : les crédits Feder pourront bien venir financer les dépenses d'aménagement énergétique dans le logement social. La mesure figure dans le plan de relance présenté par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le 26 novembre.  Elle avait été portée sur le devant de la scène par le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco. C'est un revirement de taille pour la Commission qui jusqu'ici a toujours jugé cette possibilité non-prioritaire au regard des besoins de financement du parc immobilier dans les nouveaux Etats membres. La Commission invite les régions à réorienter les programmes opérationnels Feder. Pour l'Union sociale pour l'habitat qui plaide pour cette ouverture depuis plus d'un an, c'est une grande satisfaction. Cela "contribuera à conforter l'effort du mouvement HLM en matière de performance énergétique du logement social et son programme prioritaire de réhabilitation énergétique de 800.000 logements défini dans le cadre du Grenelle de l'environnement", s'est félicitée l'Union. La balle est désormais dans le camp des régions.
Le développement durable a aussi été à l'honneur de la réunion informelle des ministres européens de l'Aménagement du territoire et de la Politique de cohésion réunis à Marseille la semaine dernière, dans le cadre de la présidence française. Les Vingt-Sept ont ainsi adopté une déclaration sur les "villes durables", mardi 25 novembre. Cette déclaration s'inscrit dans le cadre de la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable adoptée l'an dernier. Il s'agira de "construire collectivement des outils de mise en oeuvre opérationnelle et les mettre à disposition des villes, de la communauté scientifique et technique, du secteur privé, des organisations non-gouvernementales représentant les habitants et les usagers". Un énoncé un peu abscons mais qui devrait permettre de répondre au besoin d'information des villes.

Agenda territorial

Les ministres ont par ailleurs adopté le 26 novembre la méthode de travail de la mise en oeuvre de l'Agenda territorial. L'Agenda territorial consiste en une série de recommandations visant à mieux prendre en compte la diversité territoriale et à mobiliser le potentiel des régions et des villes européennes afin de favoriser l'emploi et une croissance économique durable. La cohésion territoriale est devenue une composante essentielle de la politique de cohésion qui se focalise par ailleurs sur les questions économiques et sociales : en 2004, la dimension territoriale a été introduite dans le processus de Lisbonne, mais c'est au cours de la conférence ministérielle informelle organisée par la présidence allemande à Leipzig, en mai 2007, que les ministres ont adopté l'Agenda territorial de l'UE. Six principes ont ainsi été validés mercredi pour mettre en oeuvre les recommandations de l'agenda : favoriser la prise en compte, dès leur conception, de l'impact des politiques publiques européennes sur les territoires ; améliorer l'articulation entre ces politiques et la politique de cohésion, qui constitue par son montant, le premier poste budgétaire européen ; approfondir la connaissance des effets territoriaux des politiques sectorielles ; améliorer la coordination au niveau européen et national des questions de cohésion territoriale ; privilégier des projets de développement intégrés, sur une base géographique cohérente ; poursuivre à cet effet le travail conduit sur les politiques de développement des territoires ruraux, la stratégie européenne de développement durable, la stratégie de Lisbonne et la politique européenne des transports. Des petits pas qui devraient permettre aux présidences tchèque et suédoise de l'Union européenne, en 2009, de poursuivre les travaux engagés, selon un principe que Hubert Falco a énoncé : "Les territoires urbains comme ruraux doivent prendre toute leur part dans les mesures pour sortir de la crise." Le représentant tchèque s'est d'ailleurs montré très volontariste sur l'articulation des liens entre urbain et rural, annonçant une conférence sur le sujet dans le cadre de la présidence de son pays, au premier semestre 2009.

M.T. et C.G.