Cohésion - Hubert Falco annonce, sur fond de crise, un assouplissement des règles d'utilisation des fonds européens
Plus de souplesse ! La crise économique mondiale devrait accélérer la simplification de la gestion des fonds structurels. A l'occasion de la réunion informelle des ministres du développement urbain, ce 25 novembre à Marseille, le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, a annoncé la diffusion aux autorités de gestion d'une circulaire allant dans ce sens. "Toutes les ressources mobilisables doivent soutenir les investissements publics comme ceux des entreprises, dès lors qu'ils sont structurants", a-t-il avancé.
Plusieurs mesures concrètes sont déclinées dans ce document : relève des taux de cofinancement, avance de 20% des crédits octroyés aux porteur de projets ou modification des règles concernant les recettes issues des projets financés devraient inciter les acteurs locaux à solliciter les fonds européens. La révision des programmes opérationnels (PO) pourrait en outre être engagée dès à présent. Cette révision pourrait conduire à augmenter les taux de cofinancement sur certains axes ou à modifier les équilibres prévus entre les mesures des PO. Des mesures volontaristes qui doivent empêcher le dégagement d'office. Hubert Falco considère en effet qu'il serait "mal venu de perdre des crédits" en ces temps difficiles...
A ses côtés, la commissaire européenne en charge de la politique régionale, Danuta Hübner, s'est montrée très favorable à ces mesures, indiquant que "la Commission européenne travaille depuis deux ans déjà à la simplification de la gestion des fonds structurels, en vue de la prochaine programmation". Le président Barroso devrait annoncer ce mercredi 26 novembre des mesures concrètes permettant de tirer profit de la politique de cohésion pour lutter contre la crise. Danuta Hübner a demandé le soutien politique des Etats qui approuvent cette simplification, afin que les mesures prises puissent entrer en vigueur "d'ici deux ou trois mois".
Hubert Falco a également annoncé la création d'un groupe de travail européen en vue de l'élaboration d'un référentiel pour les villes durables. Ce document aura pour objectif principal de donner aux acteurs européens des clés de compréhension commune de leurs pratiques : "Le référentiel pour les villes durables sera un document souple issu d'une démarche commune, a annoncé le secrétaire d'Etat. Il ne s'agit pas de créer une norme, mais de proposer un outil de travail évolutif, dynamique, à destination des acteurs locaux." La France propose de conduire ce groupe de travail.
Enfin, dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée (UPM), Hubert Falco a annoncé l'ouverture du fonds InfraMed - porté par la Caisse des Dépôts ainsi que par son homologue italien - aux autres investisseurs de long terme d'Europe. Ce fonds permet le financement des infrastructures urbaines, de transport et d'énergie au sud et à l'est de la Méditerranée. Les premiers investissements pourraient être lancés dès l'été 2009. En outre, une plateforme d'étude, de réflexion et de formation sur la question territoriale en Méditerranée devrait être lancée en début d'année prochaine. Elle aura notamment pour objectif de mettre en place les modes de gouvernance permettant aux partenaires méditerranéens et aux différents niveaux d'action (local, régional, national, européen) d'être pleinement associés à la démarche engagée.
Caroline Garcia, Welcomeurope, à Marseille
