Crise économique et financière - Hubert Falco demande plus de souplesse dans l'attribution des fonds européens

Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, Hubert Falco, profitera de la réunion informelle avec ses homologues, le 26 novembre à Marseille, pour redemander à la Commission plus de souplesse dans l'attribution des crédits européens. C'est ce qu'il a annoncé, mercredi 19 novembre, lors de la présentation d'un guide des fonds européens coédité avec l'Association des maires de France (ce guide sera distribué lors du prochain Salon des maires).  "Aujourd'hui la crise est là, plus que jamais nous aurons besoin de l'ensemble des fonds européens sur nos budgets communaux : on a demandé à Bruxelles de simplifier l'octroi de ces fonds. Il faut prendre des mesures pour que certains dossiers communaux soient entièrement couverts par les fonds structurels", a déclaré le secrétaire d'Etat. La règle de l'additionalité veut que les crédits européens viennent obligatoirement en complément des crédits nationaux, régionaux ou locaux.  Ils ne peuvent ainsi dépasser 50% du financement total du projet. Cette règle avait été prise pour inciter les Etats à ne pas baisser leurs propres crédits. Selon Pierre Dartout, le délégué interministériel à l'aménagement du territoire, il ne s'agit pas de remettre en cause ce principe mais de le lisser sur la période de la programmation 2007-2013. "L'idée est de mettre le plus possible de Feder sur la période que nous connaissons, puis de rattraper par la suite de façon à atteindre les 50% au bout des six ans", a-t-il expliqué.

Aménagement énergétique

En revanche, l'idée de l'Association des régions de France (ARF) de suspendre le dégagement d'office (c'est-à-dire le retrait des crédits non utilisés au bout de deux ans), est jugée comme "une fausse bonne idée". Cette demande avait été formulée par Alain Rousset, président de l'ARF, lors de la conférence sur la cohésion territoriale, le 30 octobre à Paris. "On ne vas pas entrer dans une longue marche qui consisterait à renégocier les règles alors qu'on peut aller plus vite par d'autres moyens", indique-t-on au secrétariat d'Etat.
Autre cheval de bataille d'Hubert Falco : le financement des mesures d'efficacité énergétique dans le logement social. "Je défends l'idée à Bruxelles de pouvoir utiliser les fonds Feder à l'amélioration énergétique des logements sociaux", a-t-il souligné. "Cette position (de Bruxelles) n'est pas acceptable, les maires ont des difficultés pour boucler les budgets. Le Grenelle de l'environnement 1 ne sera effectif qu'à travers les 36.000 communes, il doit devenir l'outil numéro 1 des territoires français." Cette demande est portée de longue date par l'Union sociale pour l'habitat  mais s'est heurtée jusqu'ici au refus de la Commission pour des raisons de priorités : Bruxelles souhaite en effet porter les crédits sur les nouveaux Etats membres dont le parc immobilier est vétuste.
Le 26 novembre, les vingt-sept ministres de l'Aménagement du territoire se retrouveront à Marseille pour évoquer l'avenir de la politique de cohésion. Le même jour, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso doit annoncer un plan d'action pour faire face à la crise économique et financière avec, notamment, la participation de la politique de cohésion.

Michel Tendil