Lutte contre la crise - Les fonds structurels mis à profit pour trouver des solutions à la crise
Qualifié d'ambitieux par la Commission européenne, le plan de relance pour la croissance et l'emploi annoncé le 26 novembre par son président, José Manuel Barroso, propose de mobiliser 200 milliards d'euros pour lutter contre la crise. Sur ce montant, 170 milliards d'euros sont en fait mobilisés par les Etats. Les 30 autres milliards sont débloqués par la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI). Lors de la réunion informelle des ministres européens de l'Aménagement du territoire et de la politique de cohésion, le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, s'est félicité de ce que ce plan représente, insistant sur les difficultés induites par "la rigidité et la lourdeur des règles administratives qui régissent l'UE" pour mettre en oeuvre ce type d'initiatives. Il a toutefois reconnu que ces seules mesures n'étaient "certainement pas suffisantes", précisant que "le plan sera relayé par les Etats, à leur niveau". C'est la coordination des politiques qui lui semble décisive. La commissaire européenne en charge de la politique régionale, Danuta Hübner, a annoncé de son côté qu'elle présenterait la semaine prochaine de nouvelles propositions en faveur de la modification des règles d'éligibilité aux fonds structurels.
Efficacité énergétique du logement
Mais déjà, la participation de la politique de cohésion au recouvrement de la crise est engagée. Le principal objectif des mesures mises en place est d'accélérer les paiements aux Etats membres et de faciliter l'accès aux fonds structurels, ce qui devrait permettre sur le terrain d'accélérer la sélection des projets et de donner ainsi de la confiance et du dynamisme à l'économie européenne. La Commission propose de modifier les règles générales du Feder, du FSE et du fonds de cohésion pour augmenter le montant des avances et faire en sorte que les projets prévus l'an prochain ne subissent pas de coup d'arrêt. Ces avances seront débloquées très rapidement. Elles permettront par exemple aux Etats d'utiliser les fonds structurels pour financer la totalité du montant des projets engagés l'an prochain dans le cadre des fonds structurels. A charge ensuite pour eux de rééquilibrer la balance d'ici à 2013 (ainsi, le principe de l'additionalité se verrait-il respecté sur la totalité de la période). Cette demande avait été portée par Hubert Falco il y a une dizaine de jours. Bruxelles invite en outre les Etats membres à revoir leurs priorités et leurs objectifs pour accélérer les dépenses dans les domaines où le potentiel de croissance est le plus important. Ce peut être par exemple dans le soutien aux PME ou dans les mesures en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement. Hubert Falco s'était prononcé en faveur de la prise en charge des investissements en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement. Cette proposition semblait avoir peu de chances d'aboutir, compte tenu des oppositions de plusieurs Etats membres de l'Union européenne, convaincus que les fonds structurels ne devaient pas être engloutis dans ce type d'investissements. Argument retoqué au profit du secteur du bâtiment et de l'adaptation au changement climatique.
Caroline Garcia / Welcomeurope
