Habitat - Grand emprunt et logement social : après la satisfaction, la déception
Il y a un mois, le jour même de la publication du rapport d'Alain Juppé et de Michel Rocard sur le grand emprunt, l'Union sociale de l'habitat (USH) se félicitait "de ce que le secteur du logement social figure au rang des sept grandes priorités stratégiques identifiées par la commission" (voir notre article ci-contre du 23 novembre 2009). Cette satisfaction visait la proposition de création d'un fonds de deux milliards d'euros, destiné à accélérer la rénovation thermique des logements sociaux sous la forme de prêts à taux zéro sur quinze ans. L'USH s'était alors engagée à faire en sorte que le secteur du logement social se montre exemplaire dans la rénovation énergétique de son parc.
Changement de ton le 14 décembre, à l'occasion de la présentation des décisions du chef de l'Etat sur le grand emprunt. Le fonds de financement de deux milliards d'euros n'y figure plus. Ou, plus précisément, il est réduit à 500 millions d'euros et ne concerne plus le logement social. Cette enveloppe, confiée à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), sera utilisée pour financer "la rénovation thermique des logements privés énergivores abritant les ménages aux revenus les plus modestes". Faisant allusion à la non-reprise de la proposition Juppé-Rocard, l'USH regrette, dans son communiqué, "que le président de la République ait décidé de ne pas entériner cette orientation stratégique forte en faveur du logement abordable pour tous". Elle estime qu'"une telle décision, sera éminemment préjudiciable à l'ampleur et à la rapidité de l'amélioration thermique du parc social et au mieux-vivre de ses habitants dans les prochaines années".
Le mouvement HLM n'entend pas renoncer pour autant. Il ne lui a pas échappé en effet que, tout en ne retenant pas la proposition de la commission sur la création du fonds, Nicolas Sarkozy a néanmoins reconnu le caractère "crucial" de "la lutte contre la précarité énergétique, grâce à la rénovation thermique du parc social". A peine le fonds abandonné, l'USH enfourche donc un autre cheval de bataille, en réclamant la pérennisation de l'éco-prêt logement social. Mis en place au début de l'année, ce prêt à taux bonifié de 1,9% est normalement prévu sur la seule période 2009-2010, durant laquelle il doit permettre de traiter environ 100.000 logements sociaux. L'USH demande dorénavant que ce dispositif soit pérennisé sur une durée de dix ans, ce qui permettrait d'engager la rénovation thermique de 800.000 logements. Autrement dit le nombre de logements qu'auraient permis de traiter les deux milliards d'euros du grand emprunt...
Jean-Noël Escudié / PCA
