Habitat - L'USH se félicite des avancées du projet de loi Grenelle 2
Alors que le Sénat vient d'achever l'examen, en première lecture (urgence déclarée), du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2), l'Union sociale pour l'habitat (USH) se félicite "des améliorations qui ont d'ores et déjà été apportées au texte du gouvernement". Thierry Repentin, sénateur de Savoie et président de l'USH, vise plus précisément trois avancées importantes aux yeux du mouvement HLM. La plupart d'entre elles avaient d'ailleurs été évoquées lors de l'ouverture du congrès de l'USH, le 15 septembre dernier (voir notre article ci-contre). La première concerne l'inclusion des organismes HLM dans la liste des personnes morales autorisées à déposer des certificats d'économie d'énergie. Entendue par le Sénat et reprise dans l'article 27 du projet de loi, cette possibilité de déposer des certificats a été confirmée par Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie. L'USH juge cette avancée essentielle, dans la mesure où ces certificats - qui valorisent les économies d'énergie réalisées - peuvent être négociés auprès des fournisseurs d'énergie et contribuer ainsi à l'équilibre économique et financier des opérations d'amélioration thermique réalisées par les organismes HLM.
La seconde avancée a été apportée sous la forme d'un amendement à l'article 33 du projet de loi Grenelle 2 déposé par Thierry Repentin lui-même, en sa qualité de sénateur. Elle a consisté à inclure le secteur HLM dans la liste des personnes morales pouvant produire et céder de l'électricité d'origine photovoltaïque (produite par le biais de cellules installées sur les toits des bâtiments). Selon l'USH, cette disposition "permettra au secteur du logement social de développer cette source d'énergie de manière à bénéficier de recettes facilitant l'amortissement des travaux d'installation". Par ce biais, le mouvement HLM, fort de son engagement dans la réhabilitation énergétique des 800.000 logements les moins performants de son patrimoine, entend également "prendre toute sa part dans le développement de l'énergie solaire en France et la lutte contre les changements climatiques". Enfin, l'USH se déclare très satisfaite d'une troisième avancée, portant sur un accès facilité au foncier afin de favoriser la production de logements abordables en milieu déjà urbanisé. Sur la suggestion de l'USH, le Sénat a en effet adopté, avec l'avis favorable du gouvernement, un amendement à l'article 15 ter du projet de loi élargissant aux immeubles bâtis la possibilité pour l'Etat de céder des biens fonciers avec une décote allant jusqu'à 35%. La mesure pourrait concerner notamment les restructurations des sites du ministère de la Défense nationale, souvent situés en centre ville.
Forte de ces améliorations apportées au texte initial, l'USH "demande à l'Assemblée nationale de veiller au maintien de ces avancées lors de son examen du texte".
Jean-Noël Escudié / PCA
