Le commerce associé relance l'idée de zones franches en centre-ville

Créer des zones franches, mettre en place une fiscalité incitative, stabiliser la réglementation… Prenant part au débat actuel sur la revitalisation des centres-ville, la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), qui représente 180 enseignes et 97 groupements de commerçants de dimension nationale (comme Leclerc, Atol, Système U, Jouetclub, Les Mousquetaires...), vient de présenter une série de propositions. Elle plaide avant tout pour une approche différenciée des villes, selon leur histoire, leur taille et leurs particularités. La fédération, qui dit représenter 30% du commerce en France et 500.000 emplois, refuse l'opposition entre le centre-ville et la périphérie qu'elle qualifie de "non-sens". "Aujourd'hui, un même commerçant peut être en centre-ville et en périphérie", souligne-t-elle, à quelques jours de la présentation d'un plan national en faveur des villes moyennes.

Créer des zones franches

Pas de "fatalité" d'après la FCA : pour dynamiser un centre-ville et un centre-bourg en France, il faut s'occuper en premier lieu des causes de la vacance commerciale, parmi lesquelles la baisse démographique, l'absence de pôles médical, santé, loisirs, commerces, les déplacements de l'habitat en périphérie (offre de logement inadaptée, transports inadaptés, pas de haut débit), la baisse d'attractivité de la ville (propreté, mendicité, insécurité), l'aménagement urbain non favorable à l'implantation commerciale, les contraintes réglementaires élevées, les coûts d'aménagement et de transformation des commerces…
Pour favoriser la redynamisation des centres-ville, la FCA propose ainsi de réduire les coûts d'implantation commerciale à travers la mise en place par l'intercommunalité de zones franches sur le plan fiscal - pas d'impôt ni de taxe sur une zone définie -, et de mettre en place une fiscalité incitative en cas de réinvestissement dans l'entreprise. "Il est plus cher d'aménager un local en centre-ville, souvent ancien, que dans un ensemble commercial conçu pour exercer une activité commerciale, justifie la FCA dans un communiqué diffusé fin novembre 2017, une option pourrait être la mise en place d'une déductibilité à l'impôt sur les sociétés de tous les bénéfices réutilisés dans les travaux d'aménagement/rénovation du local en vue de l'exercice d'une nouvelle activité commerciale". L'idée de zones franches en centre-ville est récurrente, elle est notamment défendue par les sénateurs Rémy Pointereau (LR, Cher) et Martial Bourquin (PS, Doubs) qui travaillent sur le sujet de la revitalisation des centres depuis quelques mois. Qu'elle soit aujourd'hui défendue par les grandes enseignes montre leur volonté de réinvestir les centres, alors qu'elles voient planer la menace du commerce en ligne.

Des parkings gratuits pour les consommateurs

Autres propositions : stabiliser les outils de programmation  - schéma régional d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), schéma de cohérence territoriale (Scot), document d'aménagement artisanal et commercial (Daac), plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) - qui ont montré leur efficacité mais dont beaucoup de collectivités ne se sont pas encore emparées. La Fédération souhaite aussi une ultime réforme de la réglementation sur l'urbanisme commercial pour la stabiliser une fois pour toute. "L'urbanisme commercial n'a cessé d'évoluer avec les lois Royer (1973), LME (2008), Alur (mars 2014), ACTPE (juin 2014) conduisant à des changements successifs défavorables aux stratégies d'investissement de long terme", déplore la FCA.
La Fédération propose aussi d'optimiser les flux de circulation, avec un accès au centre-ville qui se ferait au même coût pour les usagers que dans les centres commerciaux, par le biais de parkings gratuits mis à la disposition des consommateurs. Enfin, elle estime qu'il faut partager les bonnes pratiques, avec notamment la diffusion du dispositif "Cœur de ville", qui informe sur des expériences exemplaires en matière de redynamisation des centres-ville, et des idées mises en place par les managers de centre-ville, comme la mise à disposition de caddies, la réhabilitation d'un marché couvert, la création d'une vitrine numérique... "Car tout est possible, tout est à envisager, tout est à construire."