Un livre vert pour sensibiliser les nouveaux députés au commerce alimentaire de proximité
Alors que le président de la République a confirmé, la semaine dernière, lors d’un déplacement dans le Limousin, la tenue d’états généraux de l’alimentation, début juillet, les détaillants de fruits et légumes veulent sensibiliser les futurs députés à la préservation des commerces alimentaires de proximité. L’Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs, qui depuis le mois de mars a pris le nom de "Saveurs commerce", formule 17 propositions consignées dans un livre vert. Elle s’en prend aux "ventes au déballage" et demande de renforcer les contrôles pour préserver leur "caractère exceptionnel". Cette pratique de plus en plus répandue consiste à vendre des produits dans des emplacements non destinés à la vente, tels que des parkings. Mais en favorisant le "dumping des prix", les ventes au déballage ont "des conséquences immédiates sur les territoires concernés avec la fragilisation des commerces et des emplois existants", souligne cette fédération qui rassemble 14.300 détaillants. Elle suggère de limiter la durée des ventes à deux mois par an et de pouvoir justifier d’un établissement de commerce de détail dans le département en question.
Ouverture des marchés jusqu'à 14 heures
Rappelant que "plus de la moitié des communes en France n’ont plus aucun commerce", le livre vert comprend plusieurs mesures en matière de revitalisation. Il reprend l’idée de création de "zones franches urbaines" en centre-ville. Il propose aussi de créer un "fonds national pour la réhabilitation de locaux commerciaux" et de reproduire le format de la Commission de concertation du commerce au niveau régional. Cette commission créée par un décret du 19 octobre 2015 a pour mission d’éclairer et de conseiller les pouvoirs publics sur la situation du commerce en France. La fédération réclame une circulaire ministérielle pour recommander aux municipalités, dès juin 2017, l’ouverture des marchés hebdomadaires jusqu’à 14 heures minimum, sachant, selon elle, que les commerçants réalisent l’essentiel de leur chiffre d’affaires entre midi et treize heures. Elle souhaite voir imposer aux producteurs ayant un stand sur les marchés une "différentiation stricte" entre leurs propres productions et les produits achetés ailleurs. Si elle salue le développement des circuits courts et des ventes directes sur les marchés, la fédération estime que ces producteurs appartenant à un groupement réalisent jusqu’à 30% de leur chiffre d’affaires avec des produits non issus de leur propre production. Ce qui constitue pour les détaillants une "concurrence directe".
Saverus commerce demande une dérogation au repos hebdomadaire dans les stations de montagne pour permettre aux commerces d’ouvrir le dimanche après-midi.
Le livre vert comprend aussi une série de mesures fiscales, comme l’instauration d’une TVA à 2,10% sur les fruits et légumes bio, à l’image de la TVA sur les médicaments remboursables. Autre préconisation : la création d’un crédit d’impôt de 50% de l’achat d’un véhicule propre, ou de travaux de modernisation des locaux, plafonnés à 40.000 euros…
