PLF 2018 - Les députés votent un coup de pouce pour le commerce de centre-ville
Un appel d'air pour le commerce de centre-ville. Les députés ont voté, contre l'avis du gouvernement, vendredi 17 novembre, dans le cadre de l'examen du budget 2018, un amendement Modem qui permettra aux communes et intercommunalités de décider d'un abattement de taxe foncière pour soutenir le commerce de détail de centre-ville. Cet abattement pourra aller jusqu'à 15% et visera exclusivement les commerces de détail de moins de 400 m2. Ce mécanisme permettra de corriger le déséquilibre créé par la revalorisation des valeurs locatives pour les locaux professionnels qui, dès cet automne, "pénalisera, comparativement beaucoup plus les commerces de centre-ville que les grandes surfaces commerciales", selon l'exposé sommaire de l'amendement déposé par le chef de file des députés centristes, Marc Fesneau.
L'amendement élargit aussi les possibilités de moduler le coefficient s'appliquant à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), applicable aux surfaces commerciales de plus de 400 m2. Ce qui permettra aux communes et intercommunalités d' "équilibrer leurs ressources et/ou piloter l'équilibre entre les grandes surfaces commerciales et les commerces de centre-ville".
Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, a donné un avis défavorable à cet amendement, se disant "sceptique" quant à l'idée d'une fiscalité par rapport à la surface et non par rapport à la valeur créée. "C'est un mauvais combat" car "les principaux concurrents" des petits commerces et également des grandes surfaces sont les acteurs du e-commerce, a jugé l'ancien directeur de la communication du groupe Unibail Rodamco, géant européen de l'immobilier commercial. "Le jour où vous aurez réglé la fiscalité du numérique n'est pas encore venu", lui a rétorqué le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR). La mesure a divisé les rangs de la majorité : 14 députés LREM ont voté pour et 16 contre. Parmi ces derniers, la chef de file des députés LREM de la commission des Finances, Amélie de Montchalin, s'est dite "sensible" à l'idée de "ne pas mettre de concurrence entre les structures qui créent de l'emploi". L'amendement a finalement été adopté par 33 voix contre 16.
Le gouvernement doit prochainement présenter un plan en faveur des villes de 20.000 à 100.000 habitants. Il pourrait être doté de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans et viser 250 villes, selon des précisions apportées récemment par l'Opinion.
