Face à la concurrence du e-commerce, le Conseil du commerce de France ne veut plus d'une fiscalité basée sur le foncier

Le commerce fait face à une triple révolution technologique : le développement du e-commerce, qui comptabilise 65 milliards d'euros de chiffre d'affaires, en hausse de 14% en 2015 par rapport à 2014, la numérisation des données, et la robotisation des tâches. Pour faire face à cette nouvelle donne, qui risque de chambouler le secteur, le Conseil du commerce de France (CDCF) avance plusieurs propositions dans un manifeste pour "Une nouvelle politique pour le commerce" diffusé auprès des candidats à l'élection présidentielle et présenté le 23 février 2017. Le secteur compte en effet 3,5 millions d'emplois, dont 3 millions de salariés et 873.000 entreprises. Il représente 1.409 milliard d'euros de chiffre d'affaires, et c'est le premier employeur d'un jeune sur quatre. "Il faut qu'on travaille pour maintenir ces emplois ,d'où nos propositions", a expliqué William G. Koeberlé, président du CDCF. 

Une fiscalité équitable

Au premier rang des revendications du CDCF : une fiscalité équitable, entre les commerces "physiques", qui actuellement sont taxés sur leur foncier, et les commerces sur internet (ces derniers ont bien des entrepôts mais situés dans des zones moins coûteuses). "On a un impôt uniquement assis sur les surfaces physiques, c'est un non-sens quand le commerce digital prend 15% par an ! La réglementation fiscale doit s'adapter aux mutations", a indiqué Pierre Gogin, premier coprésident d'Union sport et cycle, tandis que Frédéric Sambourg, président de la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB), a estimé qu'il fallait "militer pour nous départir d'une fiscalité majoritairement assise sur le foncier". Le CDCF propose de remplacer la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) et la fiscalité locale assise sur l'emprise foncière des magasins par une taxation fondée sur une assiette commune à tous les acteurs du commerce. Depuis 2011, la Tascom a augmenté de 57% passant de 612 millions d'euros à 960 millions. En contrepartie de cette taxe commune, le CDCF demande un moratoire sur la fiscalité du commerce : l'engagement de ne pas créer de nouvelles taxes spécifiques au commerce, et ce, quelles que soient les formes de commerces (magasins physiques, e-commerce).
Le CDCF souhaite aussi que les "pure players" (1) étrangers (Amazon, eBay, Cdiscount...) paient, à due proportion de la part de leur chiffre d'affaires réalisé en France, les mêmes impôts que ceux payés par les acteurs du commerce français.
Autre proposition : passer d'une fiscalité punitive à une fiscalité incitative, à travers notamment un crédit d'impôt pour les investissements destinés à la modernisation et à la digitalisation des commerces. "Mieux vaut disposer de moyens d'accompagnement plutôt que des moyens de sanctions", a souligné Frédéric Sambourg.

Une stratégie nationale de revitalisation du commerce

Pour les commerces de centre-ville, qui souffrent actuellement, surtout dans les petites et moyennes villes, d'un fort taux de vacance, le CDCF propose d'élaborer une stratégie nationale de revitalisation du commerce. Associant investissements et incitations fiscales, elle pourrait dans un premier temps être mise en œuvre dans les villes moyennes subissant un taux de vacance commerciale supérieure à 10% en tenant compte de leur morphologie urbaine. Le conseil propose aussi d'étendre à la reprise d'entreprise les aides applicables à la création d'entreprise et d'étendre la mission de l'observatoire de la vacance commerciale (créé au sein de la commission de concertation du commerce) au suivi de l'évolution du commerce sur le territoire, y compris les points de vente qui ne sont pas soumis à autorisation d'exploitation commerciale.
En matière d'emploi, le CDCF insiste sur la nécessité d'alléger le coût du travail, à travers la suppression de toute charge sociale au niveau du Smic (pérennisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi-CICE), et d'exonérer de toutes cotisations sociales pendant trois ans l'emploi d'un premier salarié dans un nouveau commerce. Il estime que l'alternance doit être favorisée avec un financement sécurisé et stable et une exonération de toute charge sociale sur tous les contrats de formation en alternance pendant toute la durée de la formation, sans distinction de taille d'entreprise ou de forme juridique et quel que soit le nombre de contrats conclus.

Le CDCF propose enfin de libéraliser l'ouverture des magasins le dimanche et en soirée, sous réserve d'accord social fixant les contreparties accordées aux salariés.

(1) Un "pure player" est une entreprise dont l'activité est exclusivement menée sur internet.