Emploi - Le cahier des charges des maisons de l'emploi est publié !

L'arrêté concernant le cahier des charges des maisons de l'emploi a enfin été publié au Journal officiel du 29 décembre 2009. Il correspond à ce que tout le monde attendait : une volonté de préciser le rôle et les missions des maisons de l'emploi pour éviter notamment qu'elles fassent doublon avec Pôle emploi, et de coordonner les acteurs et les actions du service public de l'emploi localement. "Les maisons de l'emploi n'ont pas vocation à devenir des opérateurs de placement mais à inscrire leurs interventions en complémentarité des actions menées par les autres acteurs locaux de l'emploi sur le territoire et à développer une fonction de coordination", indique ainsi le nouveau cahier des charges, annexé à l'arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010. Leurs axes d'intervention : développer une stratégie territoriale partagée, en élaborant un diagnostic territorial à partir des outils et travaux existants, participer à l'anticipation des mutations économiques, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales, contribuer au développement de l'emploi local, et réduire les obstacles culturels ou sociaux à l'accès à l'emploi. En matière d'accueil, si le cahier des charges précise que c'est Pôle emploi qui a la responsabilité générale de l'accueil, de l'orientation et de l'accompagnement des personnes à la recherche d'un emploi, il stipule que les maisons de l'emploi "peuvent développer des actions d'accueil et d'information pour répondre à des besoins locaux tout particulièrement lorsqu'elles accueillent des sites mixtes ou des permanences assurées par Pôle emploi". Autre changement important : la participation de l'Etat se décomposera en deux parties. La première partie, fixe et évaluée à partir de la population couverte, servira à couvrir les dépenses de fonctionnement de la structure. La deuxième partie sera quant à elle variable, en fonction des résultats atteints par la maison de l'emploi. Un choix guidé par la volonté du gouvernement de remettre de l'ordre dans ces structures nées avec le plan de cohésion sociale en 2005... Au total, ces participations financières ne pourront excéder 70% du budget de fonctionnement de la maison de l'emploi et un million d'euros. Des évaluations, au niveau national et au niveau régional, sont prévues pour déterminer la partie variable du financement de l'Etat. Enfin, côté coordination, le nouveau cahier des charges encourage, voire impose, les mutualisations entre les maisons de l'emploi et les autres structures chargées de l'emploi localement. Ainsi le rapprochement entre les maisons de l'emploi et les comités de bassin d'emploi, dans les cas où ils coexistent sur un même territoire ou un territoire proche, est demandé, et des conséquences financières sont à prévoir dans le cas où ce rapprochement ne se ferait pas, "soit une minoration, soit une absence de financement de la part de l'Etat". La mutualisation entre les maisons de l'emploi et les plans locaux pour l'insertion et l'emploi est également fortement encouragée et sera pris en considération dans le calcul des aides de l'Etat. Concernant les rapprochements avec les missions locales, le cahier des charges reste plus vague. "Les coopérations opérationnelles entre les maisons de l'emploi et les missions locales pourront s'organiser en fonction des réalités locales et, le cas échéant, donner lieu à des rapprochements". Il faut dire qu'entre le moment où l'élaboration du cahier des charges des maisons de l'emploi a démarré et sa publication, le positionnement du gouvernement sur les missions locales a fortement évolué. Elles sont maintenant considérées comme le pivot de l'accompagnement des jeunes.

Emilie Zapalski

Référence : arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi, JO du 30 décembre 2009.