Emploi - Fusionner les maisons de l'emploi, les Plie, les CBE, et les missions locales
Fusionner les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie), les comités de bassins d'emploi (CBE) et les missions locales avec les maisons de l'emploi. C'est ce que propose Marie-Christine Dalloz, dans son nouveau rapport sur les maisons de l'emploi, du 11 mars 2009. Dans ce rapport, la députée du Jura demande à ce que la pérennisation des maisons de l'emploi, "qui ont démontré la cohérence et l'efficacité de leur action", soit assurée rapidement pour "répondre à des urgences concrètes" créées par la crise économique actuelle. "Ce signal fort doit néanmoins s'accompagner d'une politique plus directive et plus ferme", précise toutefois Marie-Christine Dalloz.
Les maisons de l'emploi font l'objet d'un débat depuis plusieurs mois, après l'annonce en septembre 2007 de leur gel par Christine Lagarde, ministre de l'Economie. Plusieurs rapports, dont le premier de Marie-Christine Dalloz, celui de Jean-Paul Anciaux, et dernièrement, celui de Bernard Depierre, ont abordé le sujet, proposant chacun leur vision et allant, pour le rapport Depierre, jusqu'à proposer l'intégration des maisons de l'emploi dans Pôle emploi. Le rapport de Mme Dalloz met à l'inverse en avant la complémentarité des deux structures. Les maisons de l'emploi "fédèrent les acteurs du service public de l'emploi pour améliorer les services rendus aux usagers", signale-t-elle, tandis que Pôle emploi "traite l'accès et le retour à l'emploi des usagers en s'appuyant sur les prestations que peuvent lui fournir ses partenaires".
Concernant les labellisations, la députée considère qu'à partir du nouveau cahier des charges, qui doit être défini prochainement par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), la Commission nationale de labellisation pourra examiner les demandes de renouvellement, décider des nouvelles labellisations, pour le moment en suspens, et retirer éventuellement le label à certaines maisons de l'emploi. Elle estime en revanche nécessaire de donner au plus vite une réponse aux 37 maisons de l'emploi dont les conventions arrivent à échéance d'ici la fin de l'année 2009 ou au cours du premier trimestre 2010.
Plus globalement, et dans un objectif de réduction des coûts, le rapport propose donc de fusionner les Plie, les CBE et les missions locales avec les maisons de l'emploi. "Outre une clarification du paysage institutionnel, une telle mesure mettrait fin à une dispersion de deniers publics entre des institutions poursuivant des politiques semblables et se subventionnant parfois, les unes les autres." Dans ce sens, la députée avance l'idée d'échéanciers de fusion dont le non-respect "serait sanctionné par une diminution ou une perte des subventions". L'idée de fusionner les missions locales avec les maisons de l'emploi avait déjà été évoquée par Marie-Christine Dalloz dans son précédent rapport. Elle avait soulevé des critiques, notamment de la part de l'Association nationale des directeurs de missions locales (ANDML).
Enfin, le rapport insiste sur la nécessité d'évaluer les maisons de l'emploi et de fonder leur financement sur deux critères : le nombre des habitants d'un bassin d'emploi et le nombre des salariés des maisons de l'emploi.
Emilie Zapalski
