Emploi - Les maisons de l'emploi seront au coeur des débats à l'Assemblée
Adopté par le Sénat la semaine dernière, le projet de loi de réforme du service public de l'emploi organisant la fusion de l'ANPE et des réseaux de l'Unedic sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du 22 janvier. 71 amendements sur 162 ont été adoptés par la commission des affaires sociales, dont certains traitent particulièrement du rôle des maisons de l'emploi. Le premier, déposé par Marie-Christine Dalloz, rapporteur de la mission d'information sur les maisons de l'emploi, leur assure une représentation au sein du Conseil national de l'emploi qui sera créé. La député UMP souhaitait aller plus loin. Elle avait proposé un amendement modifiant la composition du conseil d'administration de la nouvelle instance, pour y intégrer un représentant des maisons de l'emploi. Les maisons de l'emploi "sont les seules instances pouvant aujourd'hui coordonner les actions de tous les opérateurs participant au service public de l'emploi, il est logique qu'elles soient représentées au sein du conseil d'administration de la nouvelle institution", a-t-elle souligné en séance. Mais l'amendement a été retiré. En revanche, deux autres amendements ont été adoptés. L'un vise à préciser "que la nouvelle institution nationale agit en collaboration avec les instances territoriales intervenant dans le domaine de l'emploi, et en particulier les maisons de l'emploi". L'autre leur offre un rôle consultatif : "Les maisons de l'emploi seront consultées par le conseil régional de l'emploi sur les termes de la convention définissant leur coopération avec la nouvelle institution."
Un consensus se dégage pour leur reconnaître un rôle fédérateur spécifique. Réunissant les quatre partenaires fondamentaux (Etat, collectivité, ANPE, Assédic), elles sont considérées comme le maillon indispensable pour la cohérence de la politique de l'emploi au niveau local. La place des maisons de l'emploi a également largement occupé les débats au sein de la commission économique. Le député UMP Jean-Paul Anciaux a annoncé le dépôt d'un amendement visant à mettre fin à ce gel et à réintroduire ces structures dans le cadre de la fusion. Le président de la Commission nationale des maisons de l'emploi va d'ailleurs remettre dans les jours prochains un rapport provisoire sur les missions de ces structures et sur leur intégration dans la réforme du service public de l'emploi.
Emilie Zapalski
