ANPE-Unedic - Service de l'emploi : les régions reviennent à la charge
La semaine dernière, la sénatrice Catherine Procaccia, rapporteur du projet de loi sur la réforme du service public de l'emploi, s'étonnait de n'avoir reçu les propositions des régions qu'au dernier moment. Trop tard en tout cas pour les intégrer dans ses amendements. Avant le passage de ce texte à l'Assemblée le 22 janvier, l'Association des régions de France (ARF) a soudain décidé de revenir à la charge : le président de l'association Alain Rousset a proposé, mercredi 16 janvier, au groupe socialiste un amendement visant à permettre aux régions d'expérimenter un service public régional de l'emploi et de la formation. En réalité, les régions s'étaient vues déboutées par Bercy de cette demande, en décembre dernier, au moment de la finalisation du projet de loi organisant la fusion de l'ANPE et de l'Unedic. Le texte ayant été déclaré en urgence, le vote des députés serait alors définitif.
Cette proposition fait partie d'une série de cinq vœux présentés à la presse par Alain Rousset, mercredi. Toujours aussi haut en verbe, le président de la région Aquitaine a estimé que le projet de loi était "de la poudre aux yeux visant à faire croire qu'on pouvait fusionner la carpe et le lapin, alors qu'ils ne font pas du tout le même job". Selon lui, "il existe une quinzaine de structures sans pilote laissant le chômeur en situation de nomade". Pour y remédier, les régions demandent de bien distinguer l'indemnisation - relevant de l'Etat - de la prise en charge qu'elles piloteraient elles-mêmes. "Les régions ont une compétence économique, elles connaissent toutes les entreprises qui bougent, celles en restructuration, elles ont aussi la compétence de la formation", elles ont donc une légitimité pour "piloter le service public de l'emploi", a justifié Alain Rousset.
Centre, Aquitaine, Rhône-Alpes, Alsace, Franche Comté... les régions candidates à cette expérimentation sont nombreuses.
L'ARF est également remontée contre la création des "conseils régionaux de l'emploi". Ces conseils sont destinés à mieux associer les collectivités à "l'organisation territoriale du service public de l'emploi en région". Seul problème, rappelle l'association : ils sont présidés par le préfet. Selon, l'ARF, il s'agit au contraire d'une reprise en main de l'Etat, ce conseil venant en concurrence avec le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) créé en 2002.
Michel Tendil
Les cinq vœux de l'ARF pour 2008
- Croissance : la présidente de la région Poitou-Charente, Ségolène Royal présentera en juin un "livre blanc" pour "débloquer la croissance" ;
- Développement durable : l'ARF propose la création d'un fonds cofinancé entre l'Etat et les régions sur le développement durable et l'environnement ;
- Egalité des chances : l'association souhaite la mise en place d'une politique de l'orientation et d'une méthodologie pour lever les obstacles pratiques à l'insertion ;
- Emploi : expérimenter dans certaines régions volontaires un "service public régional de l'emploi et de la formation" ;
- Clarification des compétences : l'ARF désignera un "Attali régional" chargé de faire des propositions concrètes sur les ressources et les compétences des régions.
