ANPE-Unedic - Quel maillage territorial pour le projet de fusion ?
C'est sur fond de grogne des salariés de l'assurance-chômage que les sénateurs ont commencé, mercredi 9 janvier et pour deux jours, l'examen du projet de loi de réforme du service public de l'emploi. Le texte organise la fusion de l'ANPE et des réseaux opérationnels de l'Unedic afin de simplifier les démarches des usagers. Après deux semaines d'audition, Catherine Procaccia, sénatrice UMP et rapporteur du projet de loi, a proposé plusieurs amendements qui devraient satisfaire les collectivités. Ces dernières se plaignent d'avoir été tenues à l'écart du projet et craignent la disparition d'agences, ainsi que le gel des maisons de l'emploi. L'un de ces amendements vise à créer des conseils régionaux de l'emploi. Ces conseils régionaux de l'emploi, dont la création est prévue par décret, associent les représentants des collectivités locales. Ils pourront notamment se prononcer sur les implantations territoriales du nouvel ensemble et mieux les coordonner avec les bassins d'emploi. Pour les régions, qui se sont vu déboutées de leur volonté d'expérimenter un "service régional de l'emploi", c'est une avancée. Elles pourront ainsi veiller à ce que la suppression des sites dans le cadre de la fusion ne se fasse pas au détriment du milieu rural. "La fusion ne doit pas être le prétexte à un recul du service public dans les zones rurales", a déclaré Catherine Procaccia lors de la séance au Sénat.
Concernant les autres acteurs locaux, que sont notamment les maisons de l'emploi, un deuxième amendement a été déposé. Il propose que "la convention conclue, au niveau régional, entre le représentant de l'Etat et celui du nouvel opérateur, encadre les conditions de sa coopération avec les maisons de l'emploi". Une manière de rassurer les collectivités sur l'avenir des maisons de l'emploi, auxquelles le gouvernement a donné récemment un coup de frein. Cet amendement pourra évoluer en fonction des propositions apportées sur le sujet par Jean-Paul Anciaux, président de la Commission nationale des maisons de l'emploi.
Passer de 1.600 à 1.100 sites
Autres amendements proposés par Catherine Procaccia : la possibilité de révoquer le directeur général du nouvel ensemble, nommé par le gouvernement, sous une condition de majorité renforcée, et le passage pour les nouveaux salariés sous la convention collective la plus avantageuse, à savoir la convention de l'Unedic.
Si ces amendements vont dans le sens des collectivités, la sénatrice UMP regrette que les régions, qui s'étaient fortement mobilisées sur le sujet avant Noël, aient ralenti leur élan au moment des fêtes. "Je n'ai reçu des propositions de leur part que le 8 janvier au soir, un peu tard pour les intégrer aux amendements", déplore-t-elle. Mais l'avenir du maillage territorial ne se joue pas uniquement au Parlement. Les modalités de mise en oeuvre de la fusion font l'objet d'une réflexion d'un groupe de travail constitué en novembre 2007 par le gouvernement et chargé de remettre ses conclusions d'ici fin janvier 2008. Un premier document de travail dévoilé dans les Echos du 4 janvier souligne la difficulté de faire coïncider les deux réseaux. Les Assedic disposent de 648 sites d'accueil et l'ANPE de 827 agences locales, sans compter 155 points-relais, soit un total de 1.600 sites. L'objectif, via la fusion, serait de ramener leur nombre entre 1.000 et 1.100. Les points-relais seraient les premiers à en faire les frais. Selon le syndicat SNU-ANPE, majoritaire, les agences spécialisées des grandes villes (hôtellerie, restauration, spectacle, etc.) seraient également visées. "Le problème qui se pose est de savoir où caser les 40.000 agents et salariés si l'on supprime 500 points, estime Eric Planchette, du SNU-ANPE. Les regrouper en un seul point, sans parler des difficultés professionnelles ou de formation, impliquera de travaux conséquents, ce qui peut prendre beaucoup de temps." Jugé plus "homogène" que celui de l'ANPE, le maillage de l'Assedic devra toutefois être adapté. Dans plusieurs régions, comme en Haute-Normandie, il n'épouse pas le territoire régional.
Emilie Zapalski et Michel Tendil
