Emploi - Le nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi
Les maisons de l'emploi bénéficient d'un nouveau cahier des charges. Il a été transmis au Conseil national de l'emploi le 18 septembre 2009. Concernant leurs membres, il n'y a pas de grand changement, avec trois membres constitutifs obligatoires que sont les collectivités, l'Etat et Pôle emploi. En revanche, le cahier des charges apporte d'importantes modifications sur d'autres plans. Premier changement : la volonté de fusionner les maisons de l'emploi avec les comités de bassin d'emploi, de les rapprocher des plans locaux d'insertion dans l'emploi (Plie) et des missions locales, une volonté déjà affichée par Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire et auteur du rapport sur les maisons de l'emploi. Pour les comités de bassin, le message est clair : "Dans les cas particuliers où coexistent, sur un même territoire ou un territoire proche, une maison de l'emploi et un comité de bassin d'emploi, les deux structures doivent être pleinement intégrées", insiste le cahier des charges. Et des répercussions financières sont à craindre. "L'absence d'intégration entraînera soit une minoration, soit une absence de financement de la part de l'Etat", détaille le document. Même chose pour le rapprochement entre les maisons de l'emploi et les Plie. Des rapprochements qui seront pris en compte dans le calcul du montant du financement de l'Etat à la maison de l'emploi. Concernant le rapport avec les missions locales, le cahier des charges est plus souple et propose que les deux structures s'organisent "en fonction des réalités locales", sans répercussion sur le financement ni de l'une, ni de l'autre. Autre grand changement pour les maisons de l'emploi : leur "fonction d'ensemblier". Le cahier des charges insiste sur le fait que les maisons de l'emploi ne doivent pas doublonner avec des structures préexistantes, à savoir notamment Pôle emploi, ni à devenir des opérateurs de placement. Leurs axes d'intervention sont précisés dans ce sens : développer une stratégie territoriale partagée du diagnostic au plan d'actions, participer au développement de l'anticipation des mutations économiques, contribuer au développement local, et réduire les freins culturels ou sociaux à l'accès à l'emploi. Et la répartition des rôles est clairement signalée. "La loi du 13 février 2008 confie à Pôle emploi la responsabilité générale de l'accueil, de l'orientation et de l'accompagnement des personnes à la recherche d'un emploi ; en conséquence, il n'est pas prévu de confier de responsabilités spécifiques aux maisons de l'emploi dans ce domaine", indique ainsi le nouveau cahier des charges.
S'agissant du financement, les sommes apportées par l'Etat ne pourront pas excéder 70% du budget de fonctionnement de la maison de l'emploi, avec une part permettant de financer les dépenses de fonctionnement de la structure, et une part variable, en fonction de la nature des projets et des résultats atteints. Le reste du budget des maisons de l'emploi sera quant à lui fourni par les collectivités territoriales et leurs groupements. Par ailleurs, les maisons de l'emploi seront suivies de près. Une évaluation globale du dispositif est ainsi prévue, effectuée par le ministre en charge de l'emploi et présentée au Conseil national de l'emploi, associée à une évaluation au niveau national réalisée par le préfet de région et dont les résultats serviront de base pour déterminer le niveau futur de financement.
Emilie Zapalski
