PLF 2015 / Education - Le budget 2015 de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur vu par les collectivités

Ce qui intéressera avant tous les communes, dans le budget 2015 du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, c'est la confirmation que le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires sera bien prolongé encore d'un an, et dans les termes annoncés par Benoît Hamon en mai dernier (voir notre article du 7 mai 2014).
Le projet de loi de finances pour 2015 propose en effet de le proroger dans le 1er degré pour l'année scolaire 2015-2016, uniquement pour les "communes les plus fragiles financièrement" et uniquement pour sa composante majorée (soit 40 euros par élève et par an). Une dépense additionnelle prise sur le budget général de l'Etat à hauteur de 102 millions d'euros, dont 34 millions d'euros en 2015 (et 68 millions d'euros en 2016). Ces 34 millions d'euros s'ajoutent aux aides versées à toutes les communes pour l'année 2014-2015, pour parvenir à un fonds abondé en 2015 à hauteur de 200 millions d'euros.

7.600 communes bénéficieront du fonds d'amorçage pour 2015-2016

"Pour l'année scolaire 2015-2016, ce sont ainsi 7.600 communes scolarisant plus de 2.250.000 élèves dans leurs écoles publiques qui bénéficieront de l'aide", indique le document "Evaluations préalables des articles du projet de loi", en annexe du PLF. En l'occurrence, celles possédant au moins une école et éligibles à la DSU-cible ou à la DSR-cible, celles situées dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité de Saint-Martin (*). Dans ces communes, 190.000 élèves au total sont scolarisés dans des écoles privées sous contrat, mais "à cette date, les choix d'organisation scolaire de ces écoles ne sont pas tous connus pour l'année 2014-2015". Les rédacteurs du PLF sont donc partis "d'une hypothèse d'éligibilité de 50%", précisant que ce montant sera "ajusté en fonction du niveau effectif d'application de la réforme des rythmes dans les écoles privées sous contrat".
L'étude d'impact rappelle que les 7.600 communes bénéficiaires du fonds d'amorçage en 2015-2016 percevront également un accompagnement financier apporté par les caisses d'allocations familiales de "54 euros par an et par élève accueilli en périscolaire", insistant sur le fait que ce versement complémentaire sera effectif, "sous certaines conditions" : la conclusion d'un projet éducatif territorial (PEDT) notamment.

Un plan pour l'éducation prioritaire de 352 millions d'euros

Le ministère de l'Education nationale annonce un plan pour l'éducation prioritaire de 352 millions d'euros, dont 222 millions d'euros pour la création de 7.600 postes (**), 100 millions d'euros correspondant à la revalorisation des indemnités des personnels (dont 87 millions d'euros consacrés à la hausse des indemnités des 119.000 enseignants affectés dans des établissements situés en éducation prioritaire) et une enveloppe de 30 millions d'euros de crédits "hors rémunération" destinée à la formation des enseignants, au renforcement du dispositif "École ouverte" et à un fonds pour financer des projets pédagogiques.
Les postes créés seront notamment dédiés à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans et au dispositif "plus de maîtres que de classes" dans le 1er degré. Du temps serait également consacré à la formation et au renforcement des actions de coordination pédagogiques dans le primaire et le secondaire.
Pour rappel, à la rentrée scolaire 2015-2016, 1.082 réseaux d'éducation prioritaire seront concernés, dont 350 REP+ et 732 REP, soit 1.082 collèges et environ 7.000 écoles.

Accompagnement du handicap et numérique à l'école

Le budget 2015 prévoit la création de 350 emplois supplémentaires d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap à la rentrée 2014, puis de nouveau à la rentrée 2015. Le mouvement de CDIsation des 28.000 accompagnants d'élèves en situation de handicap devrait aboutir à la CDIsation de 3.000 personnes au cours de l'année scolaire 2014-2015 (après 1.700 sur l'année scolaire 2013-2014).
Avec la décision de maintenir à l'identique le contingent actuel de 69.000 contrats aidés, financés par une dotation complémentaire de 45 millions d'euros, 41.000 contrats sont dédiés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Et il est toujours prévu la création de 30 unités d'enseignement à destination de jeunes autistes installées au sein d'écoles maternelles. "À l'horizon 2017, 100 de ces unités d'enseignement seront installées sur le territoire national", assure le ministère.
La "généralisation du numérique au collège dès 2016", annoncée par le président de la République à la rentrée scolaire 2014, "associera l'Etat et les collectivités locales", souligne le ministère et "s'appuiera notamment sur un important programme d'investissement, un effort particulier de formation des enseignants, le développement du très haut débit dans les établissements scolaires et la mise sous forme numérique des contenus par les éditeurs de manuels scolaires", sans précision sur ce que pourrait représenter budgétairement cet "important programme d'investissement"…

388,5 millions d'euros pour l'immobilier universitaire

Le PLF 2015 prévoit une enveloppe de 120 millions d'euros sur 6 ans consacrée au logement étudiant au sein de la prochaine génération de contrats de projet Etat-région (CPER).
Mais surtout, le ministère devrait consacrer, sur la seule année 2015, 388,5 millions d'euros à l'immobilier universitaire, dont 282 millions d'euros pour le financement des opérations de construction ou restructuration engagées au titre de la précédente génération de contrats de plan Etat-région (CPER) ou de l'opération Campus financée sur crédits budgétaires (***).
Le budget 2015 prévoit également une dotation annuelle de 120 millions d'euros (soit une enveloppe de 720 millions d'euros sur 6 ans) consacrée à l'immobilier universitaire au sein de la prochaine génération de CPER (2015-2020), "avec pour priorité d'offrir des campus attractifs et fonctionnels grâce, notamment, à des réhabilitations et des mises aux normes énergétiques".
Par ailleurs, 341 millions d'euros de crédits extrabudgétaires supplémentaires bénéficieront également à l'immobilier universitaire : 167 millions d'euros pour les sites sélectionnés au titre de l'opération Campus (soit un financement supplémentaire de 1 milliard d'euros sur 6 ans) et 174 millions d'euros rien que pour l'opération Plateau de Saclay.

Des opérations "emblématiques"

Le financement d'opérations "emblématiques" est également prévu comme l'opération Campus de Clermont-Ferrand (construction, dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé, d'un bâtiment de 4.525 m² pour accueillir, sur le campus des Cézeaux, les activités du laboratoire Magmas et volcans), l'opération Campus d'Aix-Marseille (avec le projet Océanomed 2 réalisé aussi en PPP sur le campus de Luminy à Marseille pour un montant d'investissement de 14 millions d'euros), l'opération de réhabilitation de la bibliothèque nationale de Strasbourg (restructuration pour un coût total de 61 millions d'euros dont 40,5 millions d'euros financés par l'État) ou encore l'opération Blondel Nord à Rouen (reconversion, sur le campus de Mont-Saint-Aignan, d'anciens locaux de l'Insa pour accueillir les activités d'enseignement d'une partie de la recherche et de l'administration de l'UFR des sciences et techniques de l'université de Rouen, pour un coût total de 37,5 millions d'euros entièrement pris en charge par l'État).

PLF et PIA

Le PLF est l'occasion de rappeler que l'Education, l'Enseignement supérieur et la Recherche représentent la moitié des 46,5 milliards d'euros du programme d'investissements d'avenir (PIA) dans son ensemble (PIA 1 et PIA 2 confondus).
Ainsi, les internats d'excellence et internats de la réussite (18.000 places au total) représentent 550 millions d'euros versés d'ici 2020. C'est aussi dans le cadre du PIA 2, qu'un appel à projets vient d'être lancé pour la sélection de nouvelles initiatives d'excellence (Idex) qui parachèveront le réseau des Idex françaises "et doteront le pays de la dizaine de grandes universités de recherche, comparables aux meilleures universités du monde" et la valorisation d'I-Sites (voir notre article Un nouvel appel à projets Idex et I-Site).

Valérie Liquet

(*) Il y a 10.000 communes éligibles à la dotation de solidarité rurale "cible", 280 communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine "cible" et 132 communes en outre-mer. Soit un total de plus de 10.500 communes. Mais toutes n'ont pas d'école publique.

(**) 3.800 postes d'enseignants dans le 1er degré ; 1.300 postes d'enseignants dans le 2nd degré ; 2.150 postes d'assistants d'éducation ; 350 postes de personnels de santé/sociaux.

(***) Sur ces 388,5 millions d'euros, il y aura aussi 65 millions d'euros pour la mise en sécurité des locaux (dont le campus de Jussieu, encore), 22 millions d'euros pour les trois universités propriétaires de leur patrimoine immobilier et 19,5 millions d'euros pour "participer aux charges locatives de certains établissements essentiellement parisiens".