Plan Campus - Dotation Campus : les douze sites prioritaires peuvent choisir la MOP
"Ces mesures privilégient l'adaptation des dispositifs aux spécificités des territoires et donne aux territoires, avec le soutien du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, les moyens de relancer la réalisation de projets d'aménagement qui n'ont que trop tardé à se concrétiser", commente le ministère en annonçant l'envoi de la feuille de route de Geneviève Fioraso aux douze sites bénéficiaires de la dotation Campus. La ministre leur a demandé de travailler sur une nouvelle programmation d'ici fin mai, en tenant compte de deux nouveautés.
MOP ou partenariat public-public
D'abord, la feuille de route donne officiellement la possibilité, pour les établissements et les Pres (pôles de recherche et d'enseignement supérieur), d'utiliser d'autres procédures que le PPP (partenariat public-privé) : la maîtrise d'ouvrage publique (MOP) classique ou le "partenariat public-public" sous la forme de société de réalisation associant universités, collectivités territoriales et Caisse des Dépôts, à l'exemple de l'expérimentation menée à Bordeaux (voir notre article du 29 octobre 2012). Dans les deux cas, les Pres pourront "recourir aux prêts de la BEI ou de la CDC pour financer à court terme leurs besoins", comme l'avait annoncé la ministre le 11 mars, à Aubervilliers, à l'occasion de la signature de l'acte d'acquisition d'une partie du foncier du futur campus Condorcet Paris-Aubervilliers (voir notre article du 12 mars 2013).
Ensuite, la feuille de route donne le fléchage, sur les 30 projets "prioritaires", des 158 millions d'euros de revenus 2013 de la dotation campus encore non affectée (*). Cet investissement doit servir à contribuer à la réalisation et à la réhabilitation de logements étudiants : à la mise en sécurité de bâtiments ; à l'acquisition de foncier indispensable au lancement de projets stratégiques.
23 PPP sur 70
Ces 30 opérations identifiées comme prioritaires représentent donc un peu moins de la moitié des 75 opérations prévues, initialement en PPP, dans le cadre de l'opération campus. Sur ces 75 opérations, 23 resteraient en PPP, 47 basculeraient en MOP, montage innovant ou article 73 du code des marchés publics (marché de conception, réalisation et exploitation ou maintenance), et 5 opérations seraient reportées, a indiqué à AEF le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, le 28 mars. Des arbitrages rendus après quatre réunions interministérielles.
Les 23 PPP maintenus le seraient parce qu'ils étaient "très ou suffisamment avancés", explique le ministère, citant les exemples de Lyon-Sud médecine, de l'Océanomed de Marseille, l'ENS de Lyon, le projet biologie-santé de Lorraine ou GreenEr à Grenoble. L'hôtel des chercheurs à Strasbourg se fera également en PPP, le modèle économique (paiement des chambres) justifiant le recours au contrat de partenariat. Parmi les cinq opérations reportées figurent deux projets au Havre, l'Imredd (Institut méditerranéen du risque, de l'environnement et du développement durable) de Nice et une partie d'un PPP de Lille, les projets n'ayant pas été considérés suffisamment justifiés.
Montpellier, Toulouse et Strasbourg ont le choix
Geneviève Fioraso a également adressé leur nouvelle feuille de route aux 11 sites bénéficiaires de PPP budgétaires (Bretagne, Cergy, Clermont, Dauphine, Dijon, Nantes, Nice, Paris Est, Valenciennes, Vélizy, le Havre). Ils ont également jusqu'à fin mai pour faire remonter au ministère leurs propositions de programmation ainsi que la trajectoire prévisionnelle de dépense et d'endettement correspondante.
Ainsi Montpellier, Toulouse et Strasbourg ont le choix entre la MOP et l'article 73 (Strasbourg ayant en outre un petit projet dont le modèle économique est adapté au mode PPP), Bordeaux peut poursuivre son projet en montage innovant, Lyon peut choisir entre MOP et montage innovant, Grenoble et Aix-Marseille continuent en PPP, ainsi que Condorcet (plus la MOP de la région Île-de-France pour le grand équipement documentaire). Rappelons qu'à Paris (voir notre article du 12 mars 2013), la ministre avait retenu le principe du "zéro PPP".
Valérie Liquet avec AEF
(*) Pour rappel, la dotation plan Campus de 5 milliards d'euros est placée à 4%, ce qui génère environ 200 millions d'intérêts annuels. Cette dotation n'est transférée aux sites que lorsque ces derniers ont signé leur contrat, ce qui est le cas pour Grenoble et Aix-Marseille (le cas de Saclay est traité à part). En attendant, les intérêts sont donc mutualisés et fléchés sur les opérations prioritaires. Sur les 158 millions dégagés pour 2013, 87 millions d'euros sont destinés à Paris, 16,5 millions d'euros à Condorcet (dont 16 millions d'euros pour l'achat du foncier), 9,8 millions d'euros à Montpellier, 9,3 millions d'euros à Toulouse, 9,6 millions d'euros à Strasbourg, 1,7 million d'euros à Bordeaux, 7,4 millions d'euros à Lyon, 1,6 million d'euros à Grenoble, 9,5 millions d'euros à Aix-Marseille, 2,5 millions d'euros à Lille, 3,1 millions d'euros à la Lorraine.
