Logement - Geneviève Fioraso lance la caution locative étudiante et confirme les 40.000 logements sur cinq ans
Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé, le 20 août, deux mesures pour développer le logement étudiant. La première s'inspire très directement d'un dispositif mis en place par certaines régions, comme l'Aquitaine et Midi-Pyrénées.
Un dispositif issu des collectivités
Il s'agit en l'occurrence de l'expérimentation de la caution locative étudiante (CLE). Celle-ci doit permettre à des étudiants aux ressources limitées ou dont les parents ont des revenus modestes d'accéder plus facilement à un logement, en disposant rapidement d'une caution solvable. L'enjeu est loin d'être négligeable, puisque 33% des étudiants louent un logement seuls ou en couple (33% vivant au domicile des parents, 11% en colocation et 10% en résidence universitaire). Le ministère indique que "la caution locative étudiante vise prioritairement les étudiants issus de familles monoparentales - le plus souvent deux cautions sont exigées -, les étudiants isolés et les étudiants étrangers".
En pratique, le dispositif sera fondé sur une garantie disponible en cas de besoin, appuyée sur un fonds mutualisé. Pour les propriétaires bailleurs, la CLE assurera - outre la caution de l'Etat - la couverture de dix mois de loyers impayés. Dans un premier temps, autrement dit à la rentrée 2013, 2.000 étudiants devraient bénéficier de ce dispositif à titre expérimental. Il devrait ensuite être généralisé à partir de 2014, avec, à terme, un objectif de 14.000 à 20.000 étudiants bénéficiaire.
Le ministère de l'Enseignement supérieur s'engage à hauteur de 330.000 euros. La Caisse des Dépôts a été sollicitée sur le même montant et le Crédit coopératif, qui sera l'opérateur du dispositif, sur 4 millions d'euros.
Mobiliser tous les moyens
La seconde annonce en faveur du logement étudiant est davantage une confirmation, assortie d'un certain nombre de précisions. Elle concerne l'engagement du gouvernement de créer 40.000 logements étudiants sur cinq ans (voir notre article ci-contre du 29 août 2012). Cet objectif représente "une progression de près de 25% du parc actuellement géré par les Crous (165.000 logements)". Sur ce total, le ministère précise que 30.000 logements sont d'ores et déjà "identifiés", dont 13.000 en Ile-de-France.
En liaison avec celui du Logement, le ministère a confié une mission à Marc Prévost, inspecteur général de l'Equipement, en vue d'identifier 10.000 logements supplémentaires, dont 50% devront être situés en Ile-de-France.
Pour atteindre cet objectif dans un contexte immobilier toujours tendu, les deux ministères entendent mobiliser plusieurs moyens : la relance des opérations Campus, la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement social, une rallonge de 20 millions d'euros pour les budgets 2013 et 2014 du Cnous, une priorité donnée au logement étudiant dans l'achèvement des contrats de plan Etat-régions (CPER) et dans la programmation des prochains CPER 2015-2020, ou encore la signature d'une convention nationale "Campus d'avenir" avec la Caisse des Dépôts, qui donnera également priorité au logement étudiant.
