Santé / social - L'Assemblée a adopté le PLFSS, la commission des affaires sociales du Sénat rebat déjà les cartes
L'Assemblée nationale a adopté le 2 novembre après-midi, par 288 voix contre 185, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. L'UMP a voté pour mais le Nouveau Centre s'est abstenu. Les partis de gauche ont voté contre. Le texte doit désormais être examiné au Sénat, à partir du 7 novembre.
Ce PLFSS prévoit un objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam) en progression de 2,8%, même s'il semble aujourd'hui probable que ce chiffre soit revu à la baisse. Durant la discussion, les députés ont entre autres obtenu la suppression de deux mesures aussi impopulaires à droite qu'à gauche parce qu'elles grevaient les revenus des familles les plus fragiles: la diminution des indemnités journalières pour arrêt-maladie et la fiscalisation du congé parental. L'Assemblée a par ailleurs voté une série de dispositions anti-fraudes, ainsi que d'autres dispositions intéressant les collectivités locales, dont Localtis vous a rendu compte dans ses précédentes éditions (voir nos articles ci-contre).
Mais la version adoptée par les députés n'est déjà presque plus d'actualité puisqu'avant même que n'intervienne le vote mercredi, la commission des Affaires sociales du Sénat, à majorité de gauche, modifiait le texte de fond en comble. Les sénateurs de gauche ont en effet rejeté la quasi-totalité des mesures du projet de loi, à la fois sur les dépenses et les ressources, les remplaçant par une batterie d'amendements dessinant le programme de la gauche avec à la clef une diminution du déficit du régime général.
