Médicosocial - L'Anesm publie un "Guide d'aide à la contractualisation" pour l'évaluation externe
L'Anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux) publie un "Guide d'aide à la contractualisation". Il s'agit, dans le cadre de la mise en place de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), d'aider les structures à établir le document de mise en concurrence et à bien choisir leur prestataire.
Un coup de pouce pour respecter l'échéance du 3 janvier 2015
L'objectif est clairement de donner un coup de pouce pour améliorer le taux de réalisation des évaluations externes, qui laisse à désirer (voir nos articles ci-contre du 3 février 2014 et du 10 septembre 2013). L'Anesm le reconnaît d'ailleurs sans ambages, en indiquant que le guide "s'adresse tout particulièrement aux établissements et services isolés ou avec un faible nombre d'ETP qui peinent encore à s'engager dans la démarche d'évaluation externe alors que l'échéance de réalisation des rapports d'évaluation est le 3 janvier 2015".
Fort d'une vingtaine de pages, le guide commence par rappeler les fondements de l'évaluation externe, qui ne doit être confondue ni avec une démarche d'audit, ni avec une certification. Il détaille ensuite les modalités d'établissement du document de mise en concurrence, qui "est l'occasion à la fois de faire un premier état des lieux de la situation de la structure et de définir les points clefs qui vont structurer l'évaluation externe". Ce document doit notamment comprendre la présentation de l'établissement ou du service, l'articulation avec le projet d'établissement ou de service et avec l'évaluation interne ou les démarches qualité, ainsi que "les premiers éléments permettant de formuler des hypothèses et les premières questions susceptibles d'être posées".
Préparation, sélection, contractualisation
Le document de consultation doit aussi préciser les modalités de concertation à prévoir lors des phases initiales de l'évaluation, ainsi que les modalités de suivi de la démarche d'évaluation externe. Sur ce point, le document fournit plusieurs conseils sur la composition du comité de pilotage, comme l'association d'au moins un représentant de chaque type de catégories professionnelles de l'ESSMS. Enfin, le document de consultation doit préciser le contexte et les éventuelles contraintes liées à l'organisation ou aux particularités des activités, les conditions d'accès à l'information et aux documents disponibles, mais aussi des questions concrètes comme les modalités de rendu du rapport, le calendrier attendu et les modalités de facturation.
La note s'attarde ensuite sur la sélection de l'organisme habilité. Seuls en effet des organismes habilités par l'Anesm - et dont la liste figure sur le site de l'agence - sont autorisés à procéder aux évaluations externes. Le guide détaille les différentes étapes de la sélection des prestataires - présélection sur dossier, entretiens, critères de choix... - dans une approche qui s'apparente beaucoup à la démarche des marchés publics (même si la plupart des ESSMS n'y sont pas juridiquement soumis).
Enfin, la dernière partie du guide est consacrée à la contractualisation avec l'organisme habilité sélectionné. Elle traite notamment de la négociation, des clauses spécifiques et des garanties.
