Médicosocial - Etablissements médicosociaux : l'évaluation interne est quasiment généralisée
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) publie les résultats de l'enquête nationale 2012 sur la mise en œuvre de l'évaluation interne. Il s'agit de la quatrième vague de cette étude annuelle. Ses résultats montrent que la culture de l'évaluation interne est désormais partie intégrante de la quasi-totalité des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Ainsi, 93% des structures concernées sont aujourd'hui engagées dans un processus d’évaluation.
On peut certes rappeler qu'il s'agit là d'une obligation posée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale, qui a défini les fondements et les objectifs de l'évaluation : réfléchir à ses propres pratiques, donner du sens aux actions, améliorer la qualité du service rendu... Mais le décollage de l'évaluation interne remonte surtout à l'intervention de l'Anesm, qui a conçu et diffusé les outils permettant de la mettre en œuvre dans des conditions réellement opérationnelles. Il y a moins d'un an, par exemple, l'Anesm diffusait ainsi une recommandation résolument pratique intitulée "L'évaluation interne : repères pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes" (voir notre article ci-contre du 2 mars 2012).
La quatrième vague de l'enquête apporte également d'autres enseignements intéressants. Tout d'abord, le chiffre de 93% d'établissements engagés dans une démarche d'évaluation interne recouvre deux réalités différentes : 71% des ESSMS sont engagés dans une démarche répondant aux recommandations de l'Anesm, tandis que 22% des structures déclarent ne pas être engagés dans une telle démarche, mais le sont dans un processus d'amélioration de la qualité. Quelle qu'en soient les modalités, 97% des ESSMS voient la démarche d'évaluation interne "un apport immédiat dans la vie de l'établissement ou du service, en étant en premier lieu un outil de management des équipes". Plus des deux tiers des répondants estiment aussi que cette démarche a permis aux professionnels de mieux prendre en compte les besoins et les attentes des usagers.
Les recommandations de l'Anesm sont également appréciées : l'ensemble des établissements et services (98%) connaît aussi au moins une recommandation de l'agence et 85% disent en connaître plus de six. Par ailleurs, 65% des ESSMS engagés dans une démarche d'évaluation interne ont utilisé directement ces recommandations à cet effet. L'Anesm estime ainsi que "l'appropriation des recommandations de l'agence par les professionnels est un facteur déterminant de l'évolution des pratiques, y compris celles relatives à la démarche d'évaluation".
L'enquête est également rassurante sur le respect des délais légaux : 87% des ESSMS concernés indiquent qu'ils seront en mesure de respecter l'échéance du 3 janvier 2014 pour la transmission des résultats de leur évaluation interne à l'autorité compétente (dont les départements). Un optimisme confirmé par le fait que 40% d'entre eux disposent d'ores et déjà des rapports d'évaluation interne correspondants.
