Etablissements médicosociaux - L'Anesm lance l'évaluation interne des établissements sociaux
Dans le cadre de son appui au développement de l'évaluation interne dans les établissements sociaux et médicosociaux, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) publie une recommandation intitulée "L'évaluation interne : repères pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes" (Ehpad). Selon une ligne directrice désormais bien établie, l'Anesm donne à sa recommandation une orientation résolument pratique.
Le document d'une centaine de pages commence par rappeler - au-delà de l'obligation posée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale - les fondements et les objectifs de l'évaluation : réfléchir à ses propres pratiques, donner du sens aux actions, améliorer la qualité du service rendu... Il rappelle aussi l'articulation entre l'évaluation externe et l'évaluation interne. L'Anesm précise ensuite les différentes composantes de la mise en oeuvre d'une démarche d'évaluation interne. Celles-ci sont au nombre de trois. La première consiste à s'appuyer sur les démarches existantes. Ceci peut notamment passer par l'utilisation de référentiels existants de démarches qualité (Angélique, NFX50-058, Qualicert, EVA, Véronique, Référentiel 24...) et par une bonne articulation entre l'évaluation interne et d'autres obligations réglementaires qui s'imposent aux Ehpad (convention tripartite, projet d'établissement, rapport d'activité...).
La seconde composante est au coeur de la démarche, puisqu'elle consiste à évaluer "cinq axes centrés sur les résidents". Dans la seconde partie de la recommandation, l'Anesm détaille longuement le contenu de ces cinq axes : la garantie des droits individuels et collectifs, la prévention des risques liés à la santé inhérents à la vulnérabilité des résidents, le maintien des capacités dans les actes de la vie quotidienne et l'accompagnement de la situation de dépendance, la personnalisation de l'accompagnement, ainsi que l'accompagnement de la fin de vie...
La dernière composante de la démarche - qu'il convient de ne pas négliger - réside dans les suites à donner à l'évaluation. Sur ce point, la recommandation formule plusieurs préconisations relatives au pilotage des suites de l'évaluation et aux outils permettant d'en assurer le suivi.
On remarquera au passage que la recommandation de l'Anesm ignore superbement le récent rapport sur l'évaluation en Ehpad remis à Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, par Sylvain Connangle, directeur d'un établissement (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2011). L'intéressé est pourtant l'un des - nombreux - membres du comité scientifique qui a participé à l'élaboration de la recommandation et il a été membre du conseil scientifique de l'agence de 2007 à 2010.
