Etablissements médicosociaux - L'Anesm explique l'évaluation aux départements
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) publie le compte-rendu d'une journée d'information organisée en juin dernier, conjointement avec l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de la santé des conseils généraux (Andass). Le thème de cette journée : le dispositif d'évaluation dans le secteur social et médicosocial, autrement dit la mise en œuvre des obligations d'évaluation interne et externe prévues respectivement par les articles L.312-8 et L313-1 du Code de l'action sociale et des familles.
Ce compte-rendu d'une vingtaine de pages constitue une synthèse très utile sur les obligations et les procédures en la matière, qui intéressent très directement les départements. L'intervention de Didier Charlanne, le directeur de l'Anesm, rappelle ainsi le cadre légal de l'évaluation, présente le dispositif dans son ensemble et précise son articulation avec l'Anesm. Une seconde partie est consacrée à l'analyse de la procédure d'habilitation des organismes chargés de l'évaluation externe, en insistant en particulier sur les points de vigilance. Enfin, la troisième partie aborde la façon dont les directions sociales des départements doivent se saisir des rapports d'activité et des rapports d'évaluation. Elle rappelle notamment les possibilités de saisine de l'Anesm par les départements en cas de manquement au cahier des charges de l'évaluation (cette saisine pouvant, le cas échéant, déboucher sur une suspension de l'habilitation de l'organisme évaluateur).
De son côté, Jean-Pierre Hardy, responsable du service "Politiques sociales" à l'Assemblée des départements de France (ADF), est revenu sur la question - soulevée par plusieurs participants - de la prise en compte du coût de l'évaluation externe. Estimé à environ 10.000 euros par évaluation, ce coût doit en effet être intégré dans les budgets des établissements et services sociaux (plus de 38.000 au total). Jean-Pierre Hardy a rappelé que ces dépenses s'imposent à la fois aux établissements et aux autorités de tarification, dont les présidents de conseils généraux. Elles sont d'ailleurs prévues dans l'instruction comptable M22, qui considère la dépense d'évaluation externe comme une immobilisation incorporelle amortie sur trois à cinq ans (cette possibilité d'amortissement étant ouverte par le fait qu'il ne s'agit pas d'une dépense annuelle récurrente). Si les services tarificateurs disposent d'une certaine marge de manœuvre budgétaire, il est même possible d'amortir la dépense sur une seule année, sous la forme d'un amortissement dérogatoire. Jean-Pierre Hardy a rappelé au passage que l'ADF propose de financer ce genre d'action au titre des missions d'intérêt général et affirmé qu'"en amortissant la dépense et en veillant à éviter les abus en matière de tarifs, la dépense d'évaluation paraît gérable".
Enfin, Jean-Claude Placiard, directeur adjoint des solidarités de la Somme, a apporté le témoignage d'un département. Son intervention insiste notamment sur les questions à se poser pour le département et sur les pistes d'évolution de la fonction de tarification et de contrôle au sein des services sociaux du conseil général.
