Médico-social - L'Anesm lance l'évaluation externe des établissements sociaux
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) vient de présenter son programme de travail pour 2009. Celui-ci comprend deux grands volets. Le premier constitue le prolongement de l'action menée par l'agence depuis sa mise en place en 2007. Il consiste en l'élaboration de recommandations et de référentiels. A sa création, l'Anesm avait identifié environ 70 thèmes, répartis en sept programmes. Elle a déjà produit huit recommandations, diffusées à tous les établissements et services concernés (voir nos articles ci-contre). Pour 2009, elle prévoit de produire dix nouvelles recommandations. Celles-ci porteront sur des thèmes très divers, comme l'éthique et le cadre déontologique (programme "Les fondamentaux"), l'accompagnement vers la socialisation et la scolarisation des enfants handicapés (programme "Le soutien aux professionnels"), ou encore la déclinaison de la recommandation générale sur l'expression et la participation des usagers (publiée en 2008) dans les secteurs de la protection judiciaire de la jeunesse et de la protection de l'enfance, les structures d'addictologie et la protection juridique des majeurs (programme "L'expression et la participation"). Le programme "Les relations avec la famille et les proches" abordera pour sa part un sujet délicat, avec une recommandation sur la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap. Le programme "Les relations avec l'environnement" devrait faire l'objet de deux recommandations en 2009, portant respectivement sur les partenariats et réseaux et sur l'accès aux soins des personnes handicapées, dans le prolongement du récent rapport d'audition publique de la Haute Autorité de santé (voir notre article ci-contre). Le programme "La qualité de vie" sera également bien pourvu, avec trois recommandations prévues pour 2009 et portant sur l'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentée, la qualité de vie dans les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et la déclinaison des recommandations de pratiques professionnelles en direction des personnes autistes.
Le second grand volet du programme 2009 de l'Anesm concerne la mise en place de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médicosociaux, qui constitue le pendant indispensable de l'autoévaluation interne. A ce jour, environ 325 organismes évaluateurs se sont déjà pré-inscrits auprès de l'Anesm, chargée de procéder à leur habilitation. Celle-ci devrait être en mesure de publier la liste des organismes autorisés à procéder à des évaluations externes avant la fin du premier semestre 2009. Lors de la présentation du programme, le directeur de l'Anesm a indiqué que le coût moyen d'une évaluation externe devrait se situer autour de 10.000 euros. Avec un potentiel d'environ 35.000 établissements et services concernés et à raison d'une évaluation externe tous les sept ans, l'Anesm estime ce marché à 350 millions d'euros par an.
Jean-Noël Escudié / PCA
