Etablissements - L'Agence nationale d'évaluation sociale arrête son programme de travail pour 2008
Créée par la loi du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale, l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale (Anesm) est un groupement d'intérêt public rassemblant l'Etat, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et des représentants des organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux. Elle a succédé, avec une approche plus opérationnelle, au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale. L'agence a pour mission, à travers la promotion des pratiques d'évaluation, "de développer une culture de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux".
Après une année 2007 consacrée essentiellement à la mise en place de ce nouvel organisme, le conseil d'administration de l'Anesm a adopté, lors de sa réunion du 12 décembre, le programme de travail de l'agence pour 2008. Celui-ci prévoit tout d'abord de diffuser et de promouvoir les quinze recommandations de pratiques professionnelles élaborées par le comité d'orientation stratégique et le conseil scientifique de l'agence. Il s'agit en l'occurrence de sept recommandations à caractère transversal concernant tous les types d'établissements sociaux ou médico-sociaux (définition et déclinaison du concept de bientraitance, prévention de la maltraitance à domicile, ouverture de l'établissement sur l'extérieur...) et de huit recommandations spécifiques à certaines catégories de structures (prise en charge des personnes autistes, mise en place d'activités stimulantes dans les établissements pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, expression et participation des personnes en situation d'exclusion...).
En matière d'évaluation interne, le programme 2008 de l'Anesm prévoit notamment de valider les outils et notes d'orientation produits par le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (avant son remplacement par l'agence) et de réaliser une nouvelle version du "Guide de l'évaluation interne". L'Anesm entend également améliorer l'exploitation des retours sur les évaluations menées et développer le conseil aux établissements et services.
En matière d'évaluation externe, le programme prévoit, après le recensement effectué en 2007, de définir la procédure d'habilitation des organismes qui seront chargés de procéder aux évaluations externes. L'Anesm entend également développer ses relations et ses partenariats avec d'autres organismes. Elle a ainsi été sollicitée par la CNSA pour participer à l'évaluation de trois centres de ressources expérimentaux dans le domaine du handicap rare. Elle doit également travailler avec la Haute Autorité de santé (HAS) sur la question de la prescription des psychotropes dans les établissements, et avec l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) sur l'élaboration d'un guide d'évaluation de la qualité des services à domicile à destination des personnes vulnérables.
Jean-Noël Escudié / PCA
