Social - Le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale craint de ne plus pouvoir faire face
Quelques mois après le décret du 8 septembre 2005 modifiant sa composition - avec en particulier l'entrée d'un représentant des régions qui a rejoint les quatre représentants des communes et des départements -, le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS) vit une première crise. Lors de leur dernière séance plénière, ses membres ont en effet voté une motion destinée au ministre de la Santé et des Solidarités. Ils venaient en effet d'être informés, au cours de la réunion, de l'absence de financement prévisionnel dans le budget 2006. En l'absence d'enveloppe budgétaire, les membres du conseil, soulignant l'ampleur de la tâche de cette instance, font valoir qu'ils "ne pourront cautionner, par un mode de fonctionnement qui masque des carences graves, une politique qui affiche des ambitions sans se donner les moyens de les atteindre".
Une éventuelle paralysie du CNESMS ne serait pas sans conséquence sur l'action sociale des collectivités. Le conseil est en effet chargé de valider - ou d'élaborer en cas de carence - les procédures d'évaluation, les guides de bonne pratique et les référentiels du domaine social et médico-social. A ce titre, il a déjà adopté un texte de doctrine sur le champ de l'évaluation dans ce secteur. Il est également en train de finaliser un document sur les procédures, les références et les recommandations de bonne pratique et a engagé une réflexion sur l'élaboration d'un guide méthodologique de l'évaluation interne.
