Etablissements sociaux - L'Anesm publie ses premières recommandations sur l'évaluation
L'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale (Anesm) a publié, le 14 mai, ses deux premières recommandations. La plus large porte sur la "mise en oeuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles" (établissements pour enfants, personnes âgées, adultes handicapés, personnes en insertion...). Après un rappel des finalités générales de l'évaluation interne, ce document définit les principes de conduite applicables : démarche participative, "intégrée, structurée, impliquant les instances décisionnelles", menée en mode projet et "éthique et déontologique". En termes d'objectifs, l'évaluation interne vise notamment "à éclairer les tensions entre : les objectifs de politique publique, le projet de l'organisme gestionnaire, le projet d'établissement ou de service, les projets individuels, les impacts produits, les besoins et attentes des usagers". Elle doit aussi permettre une appréciation des pratiques professionnelles, ainsi qu'une "appréciation de la cohérence, de la pertinence, de l'efficacité, de l'efficience et de l'impact des actions produites". L'Anesm recommande de porter une attention particulière à l'effectivité des droits des usagers, à l'insertion de l'établissement ou du service dans son environnement, au contenu et modalités de mise en œuvre du projet d'établissement, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement de la structure. La recommandation détaille ensuite les modalités pratiques de mise en œuvre de l'évaluation interne. Ces conseils méthodologiques portent en particulier sur l'organisation de la participation des personnels et des usagers à la démarche, sur la définition des priorités évaluatives et sur la nécessité de réinterroger la finalité à chaque étape de la démarche. L'Anesm recommande également de centrer l'analyse sur les processus et leurs articulations, de développer des méthodes et des outils de collecte de l'information (dont elle ne fournit cependant pas d'exemples) et d'identifier les écarts et les marges de progression.
Plus spécialisée, la seconde recommandation porte sur l'"expression et participation des usagers des établissements relevant du secteur de l'inclusion sociale" (CHRS, foyers de travailleurs migrants...). Outre un rappel sur le bienfondé des pratiques participatives (au demeurant prévues par les textes), la recommandation détaille, de façon très opérationnelle, les différentes modalités de mise en œuvre de la participation des usagers : conditions préalables à la mise en place de dispositifs participatifs, fonctionnement du conseil de la vie sociale (CVS), mise en place et fonctionnement des groupes d'expression, des groupes d'initiative et des groupes projets, ainsi que les différents dispositifs de recueil de l'opinion (études quantitatives et retour d'information).
Créée par la loi du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007, l'Anesm est un groupement d'intérêt public rassemblant l'Etat, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et des représentants des organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux. Elle a pour mission d'élaborer des procédures, des références et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, en vue de l'évaluation interne et externe des activités et de la qualité des prestations. Elle habilite également les organismes extérieurs qui procèdent à l'évaluation externe des établissements et services.
L'Anesm prévoit de publier trois nouvelles recommandations dans le courant de l'été, portant respectivement sur la définition et la déclinaison du concept de bientraitance (un concept très usité mais aux contours assez flous), sur la prévention et le traitement de la violence dans les établissements accueillant des adolescents, ainsi que sur la mise en œuvre d'une stratégie d'adaptation à l'emploi pour les personnels selon les populations accompagnées.
Jean-Noël Escudié / PCA
